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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 11

marché de csps pour la construction du gymnase du collège a. Malraux à Marseille 

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BOMP B/0189-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRA 13.
Correspondant : M. Marqueissac de, directeur général, 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-79-09, télécopieur : 04-91-09-02-11, courriel : bma@terra13.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de CSPS pour la construction du gymnase du collège A. Malraux à Marseille.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : rue Einstein, 13013 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de CSPS (Niveau 2 en Conception et Réalisation)
Il s'agit de la construction d'un gymnase d'une surface utile de 1 765 mètres carrés et d'espaces sportifs extérieurs d'une superficie de 3 662 mètres carrés.
le gymnase comprend :
- 1 salle omnisports principale de 1 104 mètres carrés utiles,
- 1 salle multi-activités de 294 mètres carrés utiles,
- des espaces d'accueil, des sanitaires, des vestiaires, bureaux et locaux techniques.
les espaces sportifs extérieurs sont constitués :
- d'une piste de demi fond de 800 mètres carrés,
- d'une piste de saut en longueur et d'une aire de saut en hauteur de 500 mètres carrés,
- d'un plateau sportif de 2 362 mètres carrés (football et rugby).
Surface de l'emprise foncière: 7 600 mètres carrés environ
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : avance au démarrage de 5 % couverte par une garantie à première demande du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le conseil général des Bouches du Rhône.
Le paiement sera assuré par son mandataire Terra 13.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires conformément à l'article 98 modifié du CMP et au décret 2002-232 du 21 Février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, sociales et fiscales.
Capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : attestation de compétence de CSPS en coure de validité.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'attestation de compétence CSPS en phase conception et réalisation - niveau 1 - conformément à la loi du 31 Décembre 1993 et des décrets d'application.
l'utilisation des Dc1 et Dc2 est recommandée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T13.2011703SPS.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation, gratuit, est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres :
- sur le site https://marchescg13.fr
- après demande écrite par télécopieur chez Terra 13 au 04.91.09.02.11.
La remise des plis se fera conformément au règlement de la consultation. Pour cette consultation, la remise des plis par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la présente consultation, le candidat contactera chez Terra 13 :
- pour des renseignements administratifs : Bunny MA
- pour des renseignements techniques : Martine BENOIST.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAPL TERRA 13.
Correspondant : M. directeur général le 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 - cS 80061, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-79-09, télécopieur : 04-91-09-02-11.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4717&orgAcronyme=cg13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22-24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-81-13-87, télécopieur : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires Générales bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants),
référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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