Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 14/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 187

Marché de CSPS pour la requalification du site de Rockefeller - ucbl1 - Lyon 8 

0706-->
BOMP B/0089-187

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.R.L, immeuble PDG 4 boulevard Eugene Deruelle Bp3099, contact : serl, à l'attention de M. Brassart Eric, F-69398 Lyon Cedex03. Tél. : (+33) 04 72 61 50 00. Fax : (+33) 04 72 61 50 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société d'Équipement du Rhône et de Lyon, 4 Bd Eugène Deruelle B.P. 3099, contact : serl, à l'attention de M. Bellanger David, F-69398 Lyon Cedex 03. E-mail : d.bellanger@serl.fr. Fax : (+33) 04 72 61 50 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : enseignement supérieur.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de CSPS pour la requalification du site de Rockefeller - ucbl1 - lyon 8.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : université claude bernard Lyon 1, site Rockefeller, 69008 Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 15.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le MO UCBL1 a un intérêt économique à bénéficier d'une conception d'ensemble en termes d'interventions ultérieures. Egalement, certaines tranches de travaux sur la durée de 15 ans pourraient être réalisées de manière concomitante : le MO doit bénéficier de l'accompagnement d'un coordonnateur SPS qui soit unique sur toute la durée de son projet pour maîtriser efficacement les interactions de chantiers entre elles, et les interactions des chantiers sur le fonctionnement de l'Université (mission complémentaire confiée au CSPS). La durée de l'accord cadre de Maîtrise d'oeuvre est donc dictée par la durée du projet immobilier de requalification du site de Rockefeller : 15 ans, nécessaires pour requalifier en site occupé, avec continuité de l'activité, les 56 500 mètres carrés de SHON potentiellement concernés par l'opération.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour l'exécution des prestations concernant des missions Coordination Sécurité Protection de la Santé (Csps) pour la mise en oeuvre du projet de requalification du site de Rockefeller à Lyon 8ième, et pour les aménagements temporaires sur le site de la Buire induits par cette requalification.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le prestataire se verra attribuer éventuellement des missions définies dans le cadre contractuel du cahier des charges de l'accord cadre. Un complément de détail sera apporté lorsque surviendra le besoin dans le marché subséquent.
Nature et étendue des prestations (susceptibles d'être confiées dans le cadre des marchés subséquents) :
Mission de Coordination SPS pour la requalification du site de Rockefeller et des aménagements temporaires induits sur le site de la Buire induits par cette requalification, dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier établi par ARP en octobre 2009.
natures des missions susceptibles d'être confiées :
Les missions confiées au CSPS comprendront :
- marché d'études portant sur une mission de niveau 1 de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, définie aux articles L4531-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du code du travail
- marché d'études portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans :
o la définition de mesures de prévention des risques générés par l'opération sur les tiers à celle-ci (travailleurs autres que ceux du chantier de la présente opération, public, riverains, ...)
o la veille à la bonne application de ces mesures, au regard des obligations du Maître d'ouvrage définies aux articles 1382, 1383 et 1384 du code civil,
- marché d'études portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition de mesures de prévention des risques générés par la concomitance de l'opération avec d'autres chantiers, pour l'application de l'article L. 235-10 du code du travail.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : selon le déroulement de l'exécution du marché, la SERL pourra, le cas échéant, décider d'éventuelles reconductions du marché, d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions définies par le code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront majoritairement financées par l'état ainsi que par des collectivités territoriales et l'ucbl.
Le délai global de paiements des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours, dans les conditions prévues par décret no2002-232 du 21.02.2002.
Les prix sont révisables.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire à chaque marché subséquent dans les conditions posées à l'article 87 du code des marchés publics.
Mode de règlement : virement bancaire
Monnaie : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1)
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
2 -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
4- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de travaux (H.T.), la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'effectif sera d'au moins 4 personnes CSPS sur chacune des 3 dernières années, dont 2 CSPS de niveau 1.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. curriculum vitae des personnes physiques
Pondération : 15.
3. organisation du candidat
Pondération : 15.
4. exemples de documents réalisés
Pondération : 15.
5. pertinence de la décomposition du temps d'intervention
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09015T.05 CSPS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Forme du groupement:
En cas de groupement le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-iv du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Candidature :
Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
conditions de remise des offres: selon les modalités prévues au Règlement de consultation par voie papier ou dématérialisée.
- date prévisionnelle du démarrage des prestations : septembre 2011.
- renseignements complémentaires: M. David Bellanger - e-mail: d.bellanger@serl.fr
l'accord cadre est mono-attributaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
l'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mai 2011

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR