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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 163

Marché de démolition et de reconstruction de deux amphithéâtres à l'Iut paris descartes à Paris 

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BOMP B/0209-163Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris Descartes.
Correspondant : Mme DOFFEMONT Annick, 12 rue de l'école de médecine, 75270 Paris Cedex 06, tél. : 01-76-53-18-06, télécopieur : 01-76-53-17-82, courriel : annick.doffemont@univ-paris5.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : marché de démolition et de reconstruction de deux amphithéâtres à l'iut Paris Descartes -
Le présent marché intervient suite à la démolition des deux amphithéâtres préexistants (objet d'une précédente consultation). Il s'agit dès lors de parachever la démolition mais surtout de reconstruire un bâtiment.
le bâtiment de forme cubique comprends un hall d'entrée en partie centrale avec de part et d'autre, au rez-de-chaussée, une salle de classe et, en accès du premier étage et du rez-de-chaussée, un amphithéâtre.
Les travaux seront réalisés dans un site occupé et en activité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 143 avenue de Versailles, 75016 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le candidat peut présenter une variante a la condition qu'il réponde au préalable à la solution de base. Le chiffrage de la variante est imposé.
la variante sera rejetée si elle ne n'est pas présentée dans le respect des prescriptions suivantes :
1. Chiffrer la solution de base.
2. Faire un additif pour la proposition variante.
3. Prendre en charge toutes les incidences sur les autres corps d'état.
4. Donner tous les renseignements techniques et financiers permettant de juger la variante.
5. Prendre à sa charge tous les frais d'étude relatifs à la variante.
6. Peut concerner les éléments techniques du marché et les délais, mais ne pourra pas concerner les autres éléments du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat peut présenter une variante a la condition qu'il réponde au préalable à la solution de base. Le chiffrage de la variante est imposé.
la variante sera rejetée si elle ne n'est pas présentée dans le respect des prescriptions suivantes :
1. Chiffrer la solution de base.
2. Faire un additif pour la proposition variante.
3. Prendre en charge toutes les incidences sur les autres corps d'état.
4. Donner tous les renseignements techniques et financiers permettant de juger la variante.
5. Prendre à sa charge tous les frais d'étude relatifs à la variante.
6. Peut concerner les éléments techniques du marché et les délais, mais ne pourra pas concerner les autres éléments du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : un option technique obligatoire sur le lot 2, en point 3 du CCTP, intéressant la lasure.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le titulaire pourra cependant opposer une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données à l'acte d'engagement (Joindre un RIB ou Rip).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un candidat ne pourra pas faire acte de candidature en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Tout groupement a qui il est envisagé d'attribuer le marché devra revêtir impérativement la notification la forme solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues.

Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La déclaration sur l'honneur en application des articles 44 à 46 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation des moyens du candidat : effectifs, qualification et CV des personnels, organigramme, moyens techniques.
Liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : 1223, 1231, 2113, 2212, 2412, 318, 327, 381
lot 2 : 235, 238, 431
lot 3 : 352, 441
lot 4 : 411, 421, 611, 621, 631, 661
lot 5 : 5112, 5312, 5412, 721
lot 6 : Qualifec : E2, MIE 2, cf. 2 - classe 3
lot 7 : Références à fournir ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique et méthodologique : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- organisation pour le respect des délais : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011TXIUTEC047 reconstruction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Paris Descartes Direction des achats.
12 rue de l'école de médecine, 75270 Paris Cedex 06, tél. : 01-76-53-18-66, télécopieur : 01-76-53-17-82, courriel : marches@parisdescartes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier Zundel et Cristea.
Correspondant : M. Grégoire Zundel, tél. : 01-55-25-35-94, télécopieur : 01-43-73-02-82, courriel : agence@zundelcristea.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paris Descartes.
12 rue de l'école de médecine, 75270 Paris Cedex 06, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8MZLyxF600.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - gros oeuvre, structure.
Lot 1 - gros oeuvre, structure.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 lot 2 - facades légères.
Lot 2 - facades légères.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 lot 3 - menuiseries extérieures - serrurerie.
Lot 3 - menuiseries extérieures - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 lot 4 - cloisons, plafonds, sols.
Lot 4 - cloisons, plafonds, sols.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 5 lot 5 - cVC.
Lot 5 - cVC.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 6 lot 6 - electricité.
Lot 6 - electricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 7 agencement Sièges Signalétiques.
Agencement Sièges Signalétiques.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Ravalement
Serrurerie
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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