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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 163

marché de diagnostic technique de la maison des loisirs et de la culture du quartier des hauts d'asnières, à Asnières Sur Seine 

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BOMP B/0200-163Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : hervé GAY - directeur général, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, adresse internet : http://www.sem-92.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem92.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'Economie Mixte.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marché de diagnostic technique de la Maison des Loisirs et de la Culture du quartier des Hauts d'asnières.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 71335000.

Lieu d'exécution : quartier des Hauts d'asnières, 92600 Asnières-sur-Seine.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
diagnostic technique du bâtiment accueillant l'actuelle Maison des Loisirs et dela Culture du quartier des Hauts d'asnières à Asnières sur Seine, en vue de sa réhabilitation
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget alloué à la Sem92 dans le cadre de sa concession pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain du quartier des Hauts d'asnières à Asnières sur seine.
Le paiement sera effectué par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature.
2. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.
3. Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature ;
- le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires ;
- le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent)
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous ;
- : a - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- : b - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : c - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre se décomposant comme suit : adéquation de la méthode (techniques, mesures de prévention en site occupé...) : 20 % ; adéquation des moyens humains mis en oeuvre par élément de mission (cv, temps passé, organisation...) : 10 % : 30 % ;
- délai et planning d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les prix sont forfaitaires, fermes et actualisables.
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site de la Sem92 : http://www.sem-92.fr ou gratuitement à l'adresse suivante: http://sem92.achatpublic.com. Lors du téléchargement, il est vivement conseillé aux entreprises de s'enregistrer sur le site afin de pouvoir bénéficier d'une alerte lorsqu'une modification est apportée, le cas échéant, à la consultation.
Les plis pourront être déposés:
- au format papier, contre récépissé les jours ouvrés de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h à l'adresse suivante : SEM 92, 28 boulevard Emile Zola 92000 NANTERRE à l'attention de Claire VENDRAMINI.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste , devront l'être à l'adresse indiquée ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la poste ne faisant pas foi.
- au format électronique :
Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la soumission. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa proposition. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site Internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des soumissions concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Copie de sauvegarde : en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : marc DARTIGALONGUE 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : mdartigalongue@sem92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : claire VENDRAMINI 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre, tél. : 01-41-37-11-70, poste : 1181, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : cvendramini@sem92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de nanterre 171-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de nanterre 171-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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