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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 346

marché de divers services d'assurances pour les CCI d'Auvergne membres du groupement de commande 

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BOMP B/0193-346

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CRCI Auvergne, aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne Aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne, à l'attention de M. Arfeuil Cécile, F-63510 Aulnat. Tél. : (+33) 4 73 43 43 18. E-mail : cecile.arfeuil@puy-de-dome.cci.fr. Fax : (+33) 4 73 43 43 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI DE REGION AUVERGNE, aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne, contact : service Marchés publics, à l'attention de M. Arfeuil Cécile, F-63510 Aulnat. Tél. : (+33) 4 73 43 43 18. E-mail : cecile.arfeuil@puy-de-dome.cci.fr. Fax : (+33) 4 73 43 43 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI DE REGION AUVERGNE, aéroport de Clermont ferrand/auvergne, F-63510 Aulnat. URL : https://www.marches-publics.gouv.f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI DE REGION AUVERGNE, aéroport de clermont ferrand/auvergne, F-63510 Aulnat. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché allotti de divers contrats d'assurance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR72.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de divers services d'assurances pour les CCI d'auvergne membres du groupement de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurances Dommages aux biens patrimoine mobilier et immobilier - Secteur Puy de dôme
1) Description succincte :
Les marchés ont pour objet de garantir :
L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine, de chacun des membres du groupement de commandes des CCI d'Auvergne , qu'il en soit propriétaire, copropriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, équipements, aménagements et approvisionnements de toute sorte qu'il en soit propriétaire, locataire, gardien ou utilisateur à quelque titre que ce soit.. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, d'occupant, gestionnaire, ou administrateur desdits biens.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurances Dommages aux biens patrimoine mobilier et immobilier - Secteur Allier
1) Description succincte :
Les marchés ont pour objet de garantir :
L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine, de chacun des membres du groupement de commandes des CCI d'Auvergne , qu'il en soit propriétaire, copropriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, équipements, aménagements et approvisionnements de toute sorte qu'il en soit propriétaire, locataire, gardien ou utilisateur à quelque titre que ce soit.. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, d'occupant, gestionnaire, ou administrateur desdits biens.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assurances Dommages aux biens patrimoine mobilier et immobilier - Secteur Haute Loire
1) Description succincte :
Les marchés ont pour objet de garantir :
L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine, de chacun des membres du groupement de commandes des CCI d'Auvergne , qu'il en soit propriétaire, copropriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, équipements, aménagements et approvisionnements de toute sorte qu'il en soit propriétaire, locataire, gardien ou utilisateur à quelque titre que ce soit.. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, d'occupant, gestionnaire, ou administrateur desdits biens.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assurance Responsablilité Civile exploitation et professionnelle
1) Description succincte :
Le marché a pour objet de garantir :
les conséquences pécuniaires des responsabilités que chacun des membres du groupement de commandes des CCI d'Auvergne peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après mise à disposition.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Assurance de responsablilité des mandataires sociaux et reponsabilité civile du trésorier
1) Description succincte :
Ce marché a pour objet de garantir :
les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de chacun des membres du groupement de commandes des CCI d'Auvergne , dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris chacun des membres du Groupement de commandes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Assurance Flotte Automobile et Auto Mission (dont option obligatoire)
1) Description succincte :
Le marché a pour objet :
Volet n° 1 : Flotte Automobile
L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de chacun des membres du groupement de commandes des CCI d'Auvergne , y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.
- Volet n° 2 : Auto-Mission
L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et membres élus de chacun des membres du groupement de commandes des CCI d'Auvergne , lorsque ceux-ci utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et membres élus, tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Assurance Individuelle Accidents et Assistance
1) Description succincte :
Le marché a pour objet de garantir :
les dommages corporels accidentels subis, l'assistance aux personnes.
Elle s'applique aux membres élus, membres associés, directeurs généraux dans l'exercice de leurs mandats ou fonctions, ainsi que les personnels en déplacements à l'étranger, sans restriction et sans limite d'âge.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par chèque ou virement bancaire et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au Cahier des Clauses Particulières.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature comprend imperativement les documents et renseignements figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Important :
En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis, à l'exception de la "lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
De ce fait, en cas de candidature présentée par un intermédiaire d'assurance, celui-ci devra présenter la (les) compagnie(s) qui assurera(ont) le risque faisant l'objet du présent marché.
Nota : l'intermédiaire et la (les) compagnie(s) d'assurance sont considérés comme un groupement conjoint d'entreprises co-traitantes. À ce titre, ils doivent fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis, c'est-à-dire :
1. La "Lettre de candidature" ou le formulaire Dc1 dûment rempli et signé par chacun des membres du groupement (intermédiaire et compagnie(s) d'assurance) et présenté par le mandataire habilité à les représenter
2. La déclaration du Candidat (Dc2) pour chaque membre du Groupement
Et pour chacun d'entre eux (intermédiaire et compagnie(s) d'assurance) :
3. Si le signataire n'est pas le représentant légal : délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
5. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (obligatoire uniquement pour les candidats en redressement judiciaire).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 dernièrs exercices connus ou si impossible les éléments utuiles à la démonstration de la capacité financière sur Dc2 ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur Dc2 ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Pondération : 30.
3. conditions économiques de la prestation
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO2011GPMT03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
On entend par " coordonnateur ", la ccir auvergne, membre du groupement désigné pour procéder, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des assureurs attributaires, chaque membre procédant, par la suite, à l'exécution et à la gestion des marchés le concernant (commandes, gestion des prestations, paiement des factures, différends et litiges, ...).
On entend par " Membres du Groupement ", les entités partenaires adhérentes au groupement de commandes ;
ccir auvergne Aéroport d'aulnat B.P. 25 63510 aulnat
ccit de haute loire 16 boulevard Bertrand B.P. 30127 43004 le puy en velay Cedex
Ccit montlucon gannat Portes d'auvergne 15 Bd Carnot 03100 montlucon
ccit de moulins vichy 17 Cours Jean-Jaurès 03017 MOULINS Cedex
Ccit du puy de dome 148 boulevard Lavoisier 63037 Clermont-Ferrand
Les candidats devront répondre, pour chaque lot concerné, sur la base d'un prix unitaire commun à tous les membres du groupement de commandes :
- lot n° 1 : assurance dommages aux biens patrimoine mobilier et immobilier - secteur puy de dome (taux au M2 identique pour les deux cci concernees)
- lot n° 2 : assurance dommages aux biens patrimoine mobilier et immobilier - secteur allier (taux au M2 identique pour les deux cci concernees)
- lot n° 4 : assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle (taux de revision en % de la masse salariale identique pour l'ensemble des 5 cci)
- lot n° 5 : assurance de responsabilite des mandataires sociaux et responsabilite civile du tresorier (prime forfaitaire identique pour l'ensemble des 5 cci)
- lot n° 6 : assurance flotte automobile et auto mission (dont option obligatoire) (taux de revision du volet auto mission identique pour l'ensemble des 5 cci)
- lot n° 7 : assurance individuelle accidents et assistance (primes par personne identique pour l'ensemble des 5 Cci).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CCI DE REGION AUVERGNE, aéroport de Clermont ferrand/auvergne, F-63510 Aulnat


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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