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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215845

Marché d'émission de cartes d'achat et prestations associées 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-215845
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. le président, 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, 54035 Nancy Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
marché d'émission de cartes d'achat et prestations associées.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de doter de cartes d'achats de niveau 1 et 3, des agents dûment désignés par le département de Meurthe-Et-Moselle, afin qu'ils puissent s'approvisionner directement auprès de fournisseurs référencés pour le niveau 3 et non référencés pour le niveau 1. Plus précisément, les prestations de ce marché de services attendues sont : - l'accompagnement, la préparation et le suivi de la mise en œuvre opérationnelle d'un projet de carte d'achat pour les services du département ; - la mise à disposition des cartes d'achat de niveau 1 et de niveau 3 ; - le paiement à l'accepteur de toute créance née d'un marché exécuté par carte d'achat ; - le port de chaque utilisation sur un relevé d'opération.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prix unitaires fermes. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le service de carte d'achat donnera lieu à une facturation distincte correspondant aux frais, services et commissions bancaires. Cette facture sera présentée indépendamment du relevé récapitulatif périodique. Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : 60 %;
     - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : accompagner la mise en place du programme carte achat du département (rubriques a et b du mémoire technique) : 5 %;
     - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : mise à disposition des cartes d'achat aux porteurs désignés par le département et paiement à l'accepteur toute créance née d'un marché exécuté par carte achat (rubrique c du mémoire technique) : 30 %;
     - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : mise en œuvre du référencement des fournisseurs et du système d'acceptation fournisseur (rubriques d et e du mémoire technique) : 15 %;
     - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : fournir un relevé d'opérations traçant chaque utilisation de la carte d'achat (rubrique f du mémoire technique) : 10 %;
     - prix et coût des prestations : 40 %;
     - prix et coût des prestations : accompagnement et mise en œuvre du projet : 10 %;
     - prix et coût des prestations : coûts de mise en place supportés par l'accepteur : 5 %;
     - prix et coût des prestations : coûts de création, modification, opposition d'une carte : 15 %;
     - prix et coût des prestations : frais par transaction supportés par le département : 5 %;
     - prix et coût des prestations : frais par transaction supportés par les accepteurs : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
A1146011.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'unarchivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Solange BAILLY, conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-56-09, télécopieur : 03-83-94-56-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mélinda BIGAUT, conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-52-67, télécopieur : 03-83-94-56-47.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Marie-Josée GALLOIS, conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-58-42, télécopieur : 03-83-94-56-47, adresse internet : http://www.cg54.fr .

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
 
    


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