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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260160

marché d'émission de cartes d'achat à Saint-Jean-De-Monts Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 85
Annonce No 11-260160
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Jean-de-Monts.
 Correspondant : M. le maire, 18. Rue de la Plage, B.P. 706, 85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex, tél. : 02-51-59-97-00, télécopieur : 02-51-58-20-87.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/ .

Objet du marché : 
marché d'émission de cartes d'achat.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de doter de cartes d'achat les agents dûment habilités du pouvoir adjudicateur et chargés d'effectuer des achats de faible enjeu, afin qu'ils puissent s'approvisionner directement auprès de fournisseurs.
Plus précisément, les prestations de ce marché de services attendues sont :
- l'accompagnement, la préparation et le suivi de la mise en œuvre opérationnelle du projet de cartes d'achat du pouvoir adjudicateur ;
- la mise à disposition des cartes d'achat ;
- le paiement à l'accepteur de toute créance née d'un marché exécuté par carte d'achat ;
- le report de chaque utilisation sur un relevé d'opération.
Les besoins de la personne publique sont détaillés plus précisément dans le cahier des charges.
Le marché commence à la date de sa notification pour une durée fixée à 12 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, sauf résiliation prononcée par le pouvoir adjudicateur

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les quantités minimales et maximales de commandes pour la durée du marché sont les suivantes :
- quantité minimale : 5 cartes
- quantité maximale : 15 cartes.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
6 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sur fonds propres inscrits au budget. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Justifications à produire quant à la situation juridique
1) Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)
- justifications à produire quant à la capacité économique et financière
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- justifications à produire concernant la capacité professionnelle
La preuve de l'habilitation du candidat à effectuer des opérations de banque définies à l'article L.311-1 du Code monétaire et financier (copie de la liste des établissements agréés, sur laquelle figure le nom du candidat, publiée au Journal officiel ou copie de la décision d'agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ou, pour les banques étrangères, la copie du récépissé traduit en langue française de la demande de libre établissement ou de libre prestation de service déposée auprès de l'autorité de tutelle du monde bancaire de l'état membre de l'union européenne d'origine de ce candidat).
En cas de groupement, production pour chacun des membres des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié en fonction de la somme des prix indiqués au bordereau de prix unitaires : 40 %;
     - valeur technique appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique et dans les documents éventuellement annexés : 60 %;
     - sous-critère no1 : fonctionnalités et ergonomie de la solution technique proposée : 25 %;
     - sous-critère no2 : qualité de l'accompagnement du pouvoir adjudicateur pour la mise en œuvre de son projet de cartes d'achat : 20 %;
     - sous-critère no3 : contenu et qualité des prestations de formation : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
isabelle HERBRETEAU
Service commun commande publique
Téléphone : 02.51.58.90.33.
Télécopie : 02.51.59.91.40.
Courriel : commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr

Jean-Michel AVERTY
Service comptabilité-affaires financières
Téléphone : 02.51.59.97.00.
Télécopie : 02.51.58.20.87.
Courriel : jmaverty@mairie-saintjeandemonts.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu :
- par téléchargement gratuit sur https://www.marches-securises.fr/entreprise/ ;
- sur support papier, dans un délai de 6 jours à compter de la demande écrite du candidat télécopiée au 02.51.59.91.40. (service commun commande publique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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