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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 07/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 141

marché d'entretien de l'éclairage public des 15 communes membres de la communauté de communes Rhône Valloire 

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BOMP B/0185-141

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Rhône Valloire, le Creux de la Thine, à l'attention de Martin Rosset Freddy, Président, F-26140 Albon. Tél. : (+33) 4 75 03 05 36. Fax : (+33) 4 75 03 15 96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Rhône Valloire : Dossier uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse Web ci-aprés, le Creux de la Thnie, F-26140 Albon. URL : http://www.ledauphine-legales.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes Rhône Valloire : Service finances et Commande Publique, le Creux de la Thine, F-26140 Albon. Tél. : (+33) 4 75 03 05 36. Fax : (+33) 4 75 03 15 96


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'entretien de l'éclairage public des 15 communes membres de la communauté de communes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR713.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit pour le titulaire de procéder à l'entretien des installations d'éclairage public des communes membres de la communauté de communes ; cette prestation engloble des actions préventives et des actions curatives.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 et 120 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est passé pour une période initiale de un an.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie ne seront exigés. Toutefois, dans le cas ou le titulaire accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics il sera tenu de constituer une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources mobilisées pour l'exécution de ce marché sont intégralement issues du budget principal du pouvoir adjudicateur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire obligatoirement la dernière version des documents Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr.
Attestation sur l'honneur que le travail sera accompli par des salariès employés régulièrement (possibilité d'utiliser le formulaire Noti1 également disponible sur www.minefe.gouv.fr
Attestation d'assurances professionnelles, et responsabilité civiles,
attestation d'inscription au registre du commerce, au registre des métiers.
Copie du Kbis
Pouvoir des personnes habilités à engager leur entreprise.
En cas de groupement les pièces justificatives demandées concerneront l'ensemble des membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices, stipulant obligatoirement la part se référant au type de prestations objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références du candidat dans des prestations datant de moins de 3 ans (indiquant la date, le pouvoir adjudicateur, les missions réalisées et leur montant)sur les domaines suivants : Entretien d'installation d'éclairage public d'ampleur et de nature (intercommunale) équivalente à celle objet du marché.
Attestations de bonnes exécution signées de maîtres d'ouvrages pour des opérations similaires et datant de moins de 3 ans)
moyens humains du candidats mobilisables pour la mission (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années)
moyens matériels du candidat mis à disposition de l'opération
présentation de l'organisation de la démarche qualité, si possible appuyée par une certification Iso 9000 ou tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0036-A.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 octobre 2011, à 15:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
12 décembre 2011, à 14:00.

Lieu : albon.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Marché à bons de commande
délai d'exécution : fixé dans les bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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