Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 218

marche d'entretien d'eclairage public : maintenance, fourniture et pose, travaux annexes et illuminations programme 2012-2015 pour la ville de Claix 

1127-->
BOMP B/0187-218

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Claix, place Hector Berlioz, F-38640 Claix. Tél. : (+33) 4 76 98 15 36. E-mail : gestion.finances@ville-claix.fr. Fax : (+33) 4 76 98 82 81.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service gestion finances et commande publique, mairie de claix Place hector berlioz, F-38640 Claix. Tél. : (+33) 4 76 98 15 36. E-mail : gestion.finances@ville-claix.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de claix, dce à télécharger sur le site: www.marchéspublicsaffiches.com, F-38640 Claix

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de claix, service gestion finances et commande publique Place hector berlioz, à l'attention de service gestion finances et commande publique, F-38640 Claix. Tél. : (+33) 4 76 98 15 36


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche d'entretien d'eclairage public : Maintenance, Fourniture et Pose, travaux annexes et illuminations Programme 2012-2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : claix, 38640 Claix.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marche d'entretien d'eclairage public : Maintenance, Fourniture et Pose, travaux annexes et illuminations Programme 2012-2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant estimatif: 70 000 EUR (H.T.) par an.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents visés à l'article 46 du code des marchés publics. L'état annuel des certificats reçus et admis ou certificats prévus à l'article 45 du CMP. Lettre de candidature et déclaration du candidat (Imprimé DC 4 - DC 5) imprimé DC 7 ou copies certifiées conformes aux originaux des attestations fiscales et parafiscales. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. La déclaration sur l'honneur de l'article 46 du CMP que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales ou sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure. Les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail.
Les documents, attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. Attestation figurant à l'article R.324-2 du code du travail. Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en vigueur.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

DC 4

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- un K-BIS ;
- DC 5 (il est indispensable de compléter avec précision les parties du formulaire relatives au chiffre d'affaires, aux moyens et aux références sans quoi le dossier sera considéré incomplet) ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité et valable pour toute la durée de la mission.

Des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra exposer les moyens et les ressources humaines, internes ou externes, qu'il entend utiliser pour réaliser les interventions définies dans le présent marché, ainsi que les références de l'entreprise, notamment en ce qui concerne la qualité de ses prestations.
Le critère relatif au personnel, concernant la qualification, le recrutement et la formation des personnels affectés à ce type de travaux, ainsi qu'aux moyens techniques, matériels et informatiques mis en oeuvre.
Le critère relatif à l'hygiène et à la sécurité des chantiers avec les mesures prises dans la conduite de l'application du décret n° 92.158 du 20/02/92, et dans la collecte et le recyclage du matériel usagé lors des interventions.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. l'enveloppe financière
Pondération : 50.
2. le délai d'intervention, compte tenu des moyens de l'entreprise en fonction des prestations spécifiées au c.c.t.p.
Pondération : 25.
3. la valeur technique des prestations
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
61523-21534.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
cao.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR