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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 255

Marché d'entretien et de maintenance des appareils de distribution d'eau du Patrimoine de l'oph des Landes 

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BOMP B/0210-255

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
O.P.D.H.L.M. des Landes, 953, avenue du colonel rozanoff B.P. 341, contact : melle rimbert service commande publique, à l'attention de Mme la Directrice générale, F-40011 Mont-de-Marsan. Tél. : (+33) 5 58 05 31 31. Fax : (+33) 5 58 05 31 90.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'entretien et de maintenance des appareils de distribution d'eau du Patrimoine de l'oph des Landes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen. en droit français, une partie du marché est passé à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 600 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Marché à prix globaux et forfaitaires pour:
- les diligences de maintenance annuelle et de dépannage (P2) ;
- les fournitures et prestations de gros entretien (P3).

Marchés à bons de commande sur prix unitaires pour les prestations sur devis hors prix de base forfaitaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- garantie à première demande en échange de la retenue des 5 % ;
- garantie à première demande en échange de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics et régime financier défini aux articles 86 et 111 de ce même code ;
- financement : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire avec tous les membres du groupement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaire des trois dernières années ;
- attestation bancaire ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture " d'une déclaration appropriée de banque ".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des moyens humains et matériels ;
- certificats de livraisons ou prestations de services faits ;
- certificats de bonne exécution ;
- description de l'équipement technique ;
- curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- les dossiers de consultation sont ;
- soit téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.landespublic.org.

(Attention, il est vivement recommandé aux entreprises souhaitant télécharger le DCE de s'enregistrer au préalable afin d'obtenir les éventuelles modifications).
- soit à le demander à l'adresse du pouvoir adjudicateur au service commande publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, villa noulibos 50, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de pau, . E-mail : greffe.ta-pau@jradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Fontainerie
Prestations de services
Robinetterie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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