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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 122

marché d'entretien des ouvrages patrimoniaux : citadelle, forts - risban, nieulay tour du guet, églises à Calais 

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BOMP A/0194-122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Fasquel Béatrice, Département de la Commande Publique, place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-63-29, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'entretien des ouvrages patrimoniaux : Citadelle, Forts - risban, Nieulay - tour du Guet, églises.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262500
Objets supplémentaires : 45262512.

Lieu d'exécution : calais, 62100 Calais.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à :
Montants annuels minimum 20 000 (H.T.) (euro(s)) Montants annuels maximum 60 000 (H.T.) (euro(s))
le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification
en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est expressément invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décrêt 1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.l'engagement d'insertion peut être réalisé selon l'une des trois options citées ci-dessous.
1ère OPTION. - Recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion qui procèdera au recrutement de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles.
2e OPTION. - Mutualisation des heures d'insertion pour le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles.
3e OPTION. - Embauche directe dans l'entreprise de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement gérée par une Structure de pilotage de l'insertion va être mise en place : Le PLIE de la communauté d'agglomération du Calaisis
Aurélien FAUCHOIS, chargé de mission
adresse :
70 rue Mollien
62100 Calais
Téléphone : 03.21.19.57.57
télécopieur : 03.21.82.99.92
courriel : plietpivert@orange.fr
dont les missions d'information et d'accompagnement , d'organisation des actions de formation, de suivi de l'application de la clause et l'évaluation de ses effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises, sont définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières de la consultation.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.2 du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la qualification 2183, restauration du patrimoine ancien au sens du référentiel "Qualibat" ; à défaut cette qualification peut être remplacée par toutes attestations de capacité portant sur des travaux présentant des caractéristiques équivalentes à ceux prescrits. ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1 ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique suivant les renseignements indiqués dans le mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT 2011 T 30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : téléchargement à l' adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou remise gartuite sur demande écrite : courriel, courrier ou télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais Direction Générale des Services Techniques Département de la Commande Publique.
150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-63-29, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6226eMIqOF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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