Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 5

marché d'entretien et de rénovation de l'ensemble des bâtiments du patrimoine du ccas de nice - lot n°8 : métallerie, serrurerie, menuiseries métalliques et aluminium à Nice 

1204-->
BOMP A/0192-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Nice.
Correspondant : M. Le Vice-Président, 4 Place Pierre Gautier, 06359 Nice Cedex 4.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Prestations sociales.

Objet du marché : marché d'entretien et de rénovation de l'ensemble des bâtiments du patrimoine du CCAS de Nice - lot n°8 : Métallerie, serrurerie, menuiseries métalliques et aluminium.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 14622000, 44316510, 45223100, 45223210.

Lieu d'exécution : territoire de la ville de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- lieu d'exécution : territoire de la ville de NICE ;
- entités acceptées : entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ;
- offres rédigées en langue française et exprimées en EURO ;
- code NUTS : Fr823 ;
- l'avis implique l'établissement d'un marché public ;
- marché public avec un seul opérateur ;
- ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) ;
- variantes non autorisées ;
- options non prévues ;
- prix révisables à compter de la deuxième année ;
- intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmentés de 7 points.

.- modalités de financement : sur fonds propres du CCAS.
- modalités de paiement : Règlement par mandats administratifs conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics ;
- l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non ;
- marché réservé : non ;
- délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ;
- offre rédigée en langue française et en EUR ;
- le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non ;
- transmission des offres par voie électronique non acceptée
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Critères de jugement des candidatures

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les critères qui seront retenus pour le jugement des candidatures par notre administration sont les suivants :

- garanties et capacités techniques et financières

10- critères de jugement des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci dessous énoncés :

1 - les prix (60 %)

2 - la valeur technique de l'offre qui sera appréciée au vu du mémoire technique faisant apparaître les moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour la réalisation du marché (40 %).
- moyens humains dédiés au marché : 10 % ;
- moyens matériels dédiés au marché : 10 % ;
- fiches techniques des matériaux, liste des marques et fournisseurs, catalogue : 10 % ;
- mode opératoire pour les interventions sur les sites : 10 %
- une enchère électronique sera effectuée : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

11- renseignements complémentaires

CCAS de Nice- service des Marchés Publics

11 rue Saint François de Paule 06359 Nice Cedex 4
- tél : 04-93-13-52-38 ;
- télécopieur : 04.93.13.52.79.

Email : marchespublics@ccas-nice.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :

1) Une lettre de candidature (modèle DC 1 - daj ou équivalent)

2) Une déclaration du candidat (modèle DC 2 -Daj) ou autre document faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- le ou les certificats de qualifications professionnelles ;
- la capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5) La ou les déclaration(s) d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché

Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :

Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail (dont Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce) ou DC 6-

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou NOTI 2(DC 7)-ou documents équivalents en cas de candidat étranger Ou

NOTI 2(DC 7) -Ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics)

Conformément au décret publié au JO du 27 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- le modèle de chaque imprimé Dc1, Dc2, DC 6 et NOTI 2 (DC 7) sont téléchargeables.

Http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice

33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 - f-06359 Nice Cedex 4.

Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr.

Tél : 04.92.04.13.13. télécopieur : 04.93.55.78.31

URL : http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités d'obtention du dossier de consultation
Dossier remis gratuitement au
Centre Communal d'action Sociale de la ville de Nice :
Service Marchés Publics - 5ème Etage
11, rue St François de Paule
06359-nice Cedex 4
Il est également téléchargeable sur www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres
Les plis seront adressés sous pli cacheté à :
M. le Vice- président du Centre Communal d'action Sociale de NICE
Direction Adjointe de la Commande Publique
4, Place Pierre GAUTIER
06359 - nice Cedex 4

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Métallerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR