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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 227

marché d'équipement, de transport et de traitement des déchets issus des deux déchèteries intercommunales du territoire Centre Dombes 

1206-->
BOMP A/0194-227

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Centre Dombes, 416 avenue charles de gaulle - bp6, à l'attention de Mme la Présidente, F-01330 Villars-les-Dombes. Tél. : (+33) 4 74 98 47 15. E-mail : environnement@centredombes.fr. Fax : (+33) 4 74 98 43 82.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'équipement, de transport et de traitement des déchets issus des deux déchèteries intercommunales du territoire Centre Dombes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Centre Dombes, 01330 Villars-les-Dombes.
Code NUTS : FR711.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le présent marché alloti a pour objet de définir les prestations de mise à disposition et d'entretien de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets reçus sur deux (2) déchèteries appartenant à la Communauté de Communes Centre Dombes:
- la déchèterie de Saint André de Corcy ;
- la déchèterie de Villars les Dombes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511000,90511200,90512000,90514000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est alloti en trois lots selon l'article 10 du code des marchés publics :
LOT 1 : Equipement des sites en bennes et conteneurs, transport et traitement des déchets issus des deux déchèteries intercommunales hors Déchets Diffus Spécifiques et hors traitement des déchets verts.
Données 2010 : 1795t
Option : Mise à disposition de bennes pour la collecte des sapins de noël, et évacuation sur le lieu de traitement
Tranche conditionnelle : transport des bennes " compactées " vers les exutoires
LOT 2 : Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des Ménages
Données 2010 : 28 T
Option 1 : Formation du personnel de la Communauté de Communes Centre Dombes sur le stockage, la manipulation et le conditionnement des DDM avant évacuation.
Option 2 : Collecte, évacuation et traitement des DASRI
LOT 3 : Traitement des déchets verts
Données 2010 : 1 165 T
Option : Accueil en direct des gros producteurs de déchets végétaux sur le site de traitement.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pour le lot 1 et 3 : Marché renouvelable 2 fois pour une période de 1 an
Pour le lot 2 : Marché renouvelable 4 fois pour une période de 1 an
Le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer des avenants ou marchés complémentaires au cours du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : equipement des sites en bennes et conteneurs, transport et traitement des déchets issus des deux déchèteries intercommunales hors déchets diffus spécifiques et hors traitement des déchets verts.
1) Description succincte :
équipement des sites en bennes et conteneurs, transport et traitement des déchets issus des deux déchèteries intercommunales hors déchets diffus spécifiques et hors traitement des déchets verts.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 44613700,90510000,90512000.

3) Quantité ou étendue :
le lot 1 comprend 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle (voir descriptif dans informations complémentaires)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot 1 comprend 1 tranche ferme qui inclut plus spécifiquement :
-mise à disposition de bennes et le compactage des déchets uniquement sur le site de saint-andré-de-corcy.
-mise à disposition de contenants spécifiques,
-évacuation des déchets,
-transport des différents flux vers les exutoires,
-traitement (hors encombrants, hors déchets verts et hors dds et tout déchet faisant l'objet d'une rep).
les deux déchèteries concernées sont les suivantes :
-déchèterie de saint andré de corcy
-déchèterie de villars les dombes
données 2010
cartons bruns : 109 T
encombrants : 690T
ferrailles : 129T
gravats : 533T
bois 193T
films étirables : 6
plâtre 37 T
deee : 98T
tranche conditionnelle :
transport des bennes compactées des deux déchèteries (compactage sur le site de villars les dombes effectué par la cccd)
option : mise à disposition en 3 points du territoire centre dombes (hors site de déchèterie), 1 fois par an, d'1 benne par point pour la collecte des sapins de noël, et évacuation sur le lieu de traitement des déchets verts.

Lot n° 2

Intitulé : transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages DES MENAGES
1) Description succincte :
transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000, 44613800.

3) Quantité ou étendue :
le lot 2 comprend la fourniture de contenant, l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets diffus spécifiques des ménages des déchèteries de la communauté de communes.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot 2 comprend la fourniture de contenant, l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets diffus spécifiques des ménages des déchèteries de la communauté de communes, c'est à dire :
-la mise à disposition des bacs, bennes, conteneurs, autres récipients et leur entretien,
-l'enlèvement le transport des déchets,
-l'élimination des déchets diffus spécifiques des ménages
option 1 : formation du personnel de la communauté de communes centre dombes (groupe de 6 agents de déchèteries et de 2 personnes encadrantes) sur le stockage, la manipulation et le conditionnement des ddm avant évacuation.
option 2 : collecte, évacuation et traitement des dasri -(déchets d'activité de soins à risques infectieux - uniquement les tranchants - coupants).

Lot n° 3

Intitulé : Traitement des déchets verts
1) Description succincte :
Traitement des déchets verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché concerne l'élimination des déchets verts des déchèteries de la communauté de communes centre dombes.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché concerne l'élimination des déchets verts des déchèteries de la communauté de communes centre dombes, c'est à dire :
-La réception et la pesée des déchets verts,
-le traitement des déchets verts issus des 2(deux) déchèteries de la communauté de communes
-la transmission des éléments de suivis
Le lot 3 comprend une option : Accueil en direct des gros producteurs de déchets végétaux sur le site de traitement.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par le budget de la Communauté de Communes Centre Dombes.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du Code des Marchés Publics et dans les conditions fixées par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.
En vertu de l'article 51-ii du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
- une lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L5212-4 du code du travail ;
- les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 35.
3. développement durable
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-226445.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être retiré sur la plate forme de marché public : www.marches-securise.fr
La durée indiquée au Ii.2.2 est la durée totale des marchés reconductions comprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de LYON, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de Communes Centre Dombes, 416 avenue charles de gaulle - B.P. 6, F-01330 Villars-les-Dombes. E-mail : environnement@centredombes.fr. Tél. : (+33) 4 74 98 47 15. URL : http://www.cc-centredombes.fr. Fax : (+33) 4 74 98 43 82


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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