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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 298

marché d'étude acoustique dans le cadre de la préparation et du déroulement du débat public, puis de l'enquête publique portant sur le projet Port Seine Métropole 

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BOMP B/0187-298

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Port autonome de Paris, 2 quai de Grenelle, à l'attention de M. Martel Hervé, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 29 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ports de Paris - Direction du Projet de Port d'Achères, 2 quai de Grenelle, à l'attention de M. Reimbold Marc, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 29 88. E-mail : dppa@paris-ports.fr. Fax : (+33) 1 40 58 27 59. URL : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Port Autonome de Paris - Bureau des marchés, 2 quai de Grenelle, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 28 46. URL : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : activités portuaires.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'étude Acoustique dans le cadre de la préparation et du déroulement du débat public, puis de l'enquête publique portant sur le projet Port Seine Métropole.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : ile de France.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'étude Acoustique dans le cadre de la préparation et du déroulement du débat public, puis de l'enquête publique portant sur le projet Port Seine Métropole

Le projet Port Seine Métropole consiste en la réalisation d'une plateforme portuaire multimodale (eau/fer/route) à la confluence de l'oise et de la Seine, dans le département des Yvelines. Ce port, situé sur l'axe Seine, a pour objectif de participer au développement du corridor au fort potentiel, Le Havre - rouen - paris, et de devenir un élément fondamental pour le transport des marchandises, en développant le trafic fluvial.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à tranches (article 72 du code des marchés publics).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont le contenu est le suivant :
Tranche ferme :
- mission 1 : État initial et caractérisation du bruit des activités dans un port
- mission 2 : Analyse des solutions proposées à dire d'expert et définition des dispositions pour limiter les nuisances
- mission 3 : Modélisation de l'état initial, des scénarii au fil de l'eau et des schémas d'aménagement
tranche conditionnelle 1 :
- mission 4 : Mise à jour de l'étude en fonction du choix définitif
en tranche ferme, les objectifs de l'étude sont les suivants :
- caractériser l'ambiance sonore du site et de son environnement,
- identifier les sources de nuisances sonores existantes,
- caractériser les niveaux de bruits d'activités portuaires,
- définir les principales préconisations/recommandations permettant d'orienter la conception des schémas d'aménagement à réaliser par le prestataire Aménagement,
- analyser les impacts des schémas d'aménagement mis en place par le prestataire aménagement à dire d'expert et définir les dispositions adéquates pour la gestion des nuisances sonores,
- définir et calculer les principaux entrants nécessaires à la modélisation acoustique.
en tranche conditionnelle 1, les objectifs de l'étude sont les suivants :
- modéliser les impacts acoustiques des différents schémas d'aménagement retenus et préciser le cas échéant les protections nécessaires.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le Port autonome de Paris se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché, des marchés complémentaires en application de l'article 35.II.5 du code des marchés publics, ou des marchés similaires en application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ou de garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le Port autonome de Paris sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement des prestations. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux sociétés de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur la base des justifications produites, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte des capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des candidatures recevables sera établie en tenant compte des capacités techniques et professionnelles (références, moyens humains et matériels dont disposent le candidat) en rapport avec l'objet du marché.
L'équipe devra attester des compétences professionnelles suivantes (capacité techniques et professionnelles du prestataire ou du groupement au niveau de la candidature, composition de l'équipe projet au niveau de l'offre) :
- etude acoustique
- modélisation acoustique
- comptages routiers.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DPPA-ETUDE ACOUSTIQUE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables deprestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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