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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 196225

marché d'étude et d'AMO pour l'élaboration d'un plan climat énergie territorial ( pcet) et élaboration d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre pour le département du morbihan 

Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 11-196225
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général du Morbihan.
 Correspondant : M. le président du Conseil général, M. le président du Conseil général, hôtel du département DGFGRS - dcp - secrétariat porte 120 - 2 rue de Saint Tropez - B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-81-35, télécopieur : 02-97-54-80-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org. .

Objet du marché : 
marché d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan climat énergie territorial ( Pcet) et élaboration d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre pour le département du Morbihan.

Lieu d'exécution : 
département du Morbihan.

Caractéristiques principales : 

l'étude est répartie en 5 étapes définies comme suit :
Etape 1 : Réalisation d'un diagnostic des consommations d'énergie et un bilan des émissions de gaz à effet de serre
Etape 2 : Définition des objectifs opérationnels à échéance de 3 à 5 ans, cohérents avec les ambitions nationales et européennes
Etape 3 : Elaboration du programme d'actions du PCET
Etape 4 :Réalisation d'un dispositif de suivi et d'évaluation du PCET
Etape 5 : Assistance pendant la procédure administrative

Le marché est à prix mixte. Les prestations des étapes 1 à 4 sont conclues à prix global et forfaitaire. L'étape 5 est conclue à prix unitaires. Le nombre maximum de journées pouvant être commandées pour cette dernière étape est de 10 jours

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans les conditions prévues par le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 ?Lettre de candidature? et Dc2 ?Déclaration du candidat? - qui remplacent les formulaires DC 4 et Dc5 - les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr) :
- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 4 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005(*) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- les moyens de l'entreprise en matériel et personnel.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
JCLPPCET.

Renseignements complémentaires : 
le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Autres renseignements :
- administratifs : DGFGRS - dcp - service des marchés - m. Le pape tél. 02 97 54 81 35 - télécopieur : 02 97 54 80 88.
- techniques : DTEI - service du développement durable - m. Laly tél. 02 97 54 81 91 - télécopieur: 02 97 54 83 87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. Postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le profil acheteur mentionné en en-tête.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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