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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258739

Marché d'étude géotechnique de type G12 au Centre d'Information et d'Orientation (CIO) de Tremblay-en-france 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-258739
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDM.
 Correspondant : Mme CHABRIER-GAY Claire, Responsable de l'antenne de Rosny-Sous-Bois du SBDEC, 118 avenue du général de Gaulle Centre d'affaires Rosny 2 - 4e étage, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-07, télécopieur : 01-48-12-45-10, courriel : cpar.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
le présent marché a pour but de désigner le titulaire d'une étude géotechnique de type G12 visant à déterminer les causes des fissures et des tassements différentiels au Centre d'information et d'orientation (Cio) de Tremblay-En-France.

Lieu d'exécution et de livraison: 
46 rue Ronsard, 93290 Tremblay-en-France.

Caractéristiques principales : 

l'opération concerne la réalisation d'une étude géotechnique de type G12 afin de déterminer les causes des fissures dans le bâtiment et des tassements différentiels, dans le cadre de la réhabilitation et du Centre d'information et d'orientation (Cio) de Tremblay-En-France

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les crédits sont imputés sur les crédits de l'etat (Ministère de l'éducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative) : programme 214. Les comptes seront réglés à chaque état d'acompte. Le délai global le paiement est de 30 jours. Les sommes payées après expiration du délai de paiement sont assorties d'intérêts moratoires calculés selon les dispositions du décret du 28 avril 2008 et du décret du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec des prestataires groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'ensemble des documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures est précisé à l'article 4 du règlement de consultation et est librement téléchargeable sur la place de marché interministérielle à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 11-047pacpar. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tel + adresse email) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-047PACPAR.

Renseignements complémentaires : 
conformément au Code des Marchés Publics, toute introduction et voie de recours sera effectuée auprès du Tribunal Administratif de Melun : Tribunal administratif de Melun : 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dans le cadre de la remise des offre, seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les dispositions des articles 7 à 8 de l'arrêté du 14 décembre 2009 seront appliquées. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir l'offre sous format papier. Toutefois si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de confirmer son offre sous format papier conformément à l'article 3 du règlement de consultation.
a l'issue de l'analyse initiale des offres, le RPA se réserve le droit de négocier tout ou partie des
prestations avec les 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Un courrier précisant les points sur lesquels portera la négociation sera adressé aux candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement, Service Bâtiment Durable et Eco-construction, Antenne de Rosny-sous-Bois.

 Correspondant : 
M. Gossec Lionel, 118 avenue du général de Gaulle Centre d'affaire Rosny 2 - 4e étage, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-07, télécopieur : 01-48-12-45-10, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement, Service Bâtiment Durable et Eco-construction, Antenne de Rosny-sous-Bois.

 Correspondant : 
M. Gossec Lionel, 118 avenue du général de Gaulle Centre d'affaire Rosny 2 - 4e étage, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-07, télécopieur : 01-48-12-45-10, courriel : piife-rhi.cpar.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement, Service Bâtiment Durable et Eco-construction, Antenne de Rosny-sous-Bois.

 Correspondant : 
M. Gossec Lionel, 118 avenue du général de Gaulle Centre d'affaire Rosny 2 - 4e étage, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-07, télécopieur : 01-48-12-45-10, courriel : piife-rhi.cpar.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Etude
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ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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