Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 116

marché d'étude et de maîtrise d'oeuvre sur le chauffage, la ventilation et le rafraîchissement de l'espace Louis Simon, à Gaillard 

1205-->
BOMP B/0193-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gaillard.
Correspondant : Mme le maire, cours de la République Boîte Postale 36, 74240 Gaillard, tél. : 04-50-39-67-00, poste : 223, télécopieur : 04-50-39-98-19, courriel : batiment.secretariat@gaillard.fr.

Objet du marché : marché d'étude et de maîtrise d'oeuvre sur le chauffage, la ventilation et le rafraîchissement de l'espace Louis Simon.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71330000.

Lieu d'exécution : 10, rue du Châtelet, 74240 Gaillard.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce présent marché sera financé par les fonds propres de la collectivité territoriale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- coût de la prestation globale : 40 % ;
- références : 20 % ;
- nombre de jours affectés à chacune des phases et respect des délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation est remis sans frais.

Retrait du dossier de consultation :
- par courrier : écrire à "Mairie de GAILLARD - services Techniques - boîte Postale 36 - cours de la République - 74240 GAILLARD" ;
- en mains propres ou par coursier, à l'adresse suivante : "Mairie de GAILLARD - même adresse" ;
- par télécopie : au n° 04 50 92 71 18 ;
- par mail : l'adresse mail batiment.secretariat@gaillard.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Adresse à laquelle les offres sont envoyées ou remises :
- envoi par poste : "Mairie de Gaillard - services Techniques - boîte Postale 36 - cours de la République - 74240 GAILLARD". Il est préconisé d'adresser votre offre par lettre recommandée avec avis de réception ;
- remises par mains propres ou par coursier ou par Chronopost : "Mairie de Gaillard - services Techniques - cours de la République - 74240 Gaillard".

Les candidats indiqueront sur leur enveloppe " Offre pour le marché d'étude et de maîtrise d'oeuvre pourle chauffage, la ventilation et le rafraîchissement de l'espace Louis simon - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR