Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep).
Personne responsable du marché : la Chef du Service Economie et Prospective, 7 square Max Hymans, 75015 Paris, tél. : 01-40-47-71-80, télécopieur : 01-40-47-71-93, courriel : isabelle.kabla-langlois@arcep.fr.
Intitulé du marché : marché d'étude.
Objet du marché : contribution à la définition de l'obligation de séparation comptable imposée à TDF.
Catégorie de services : 5.
Lieu d'exécution : paris, 75015 Paris.
Caractéristiques principales : marché d'étude : contribution à la définition de l'obligation de séparation comptable imposée à TDF
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contribution à la définition de l'obligation de séparation comptable imposée à TDF : le résumé de l'étude figure dans le dossier de consultation publié sur la page d'accueil du site web de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (www.arcep.fr).
Refus des variantes.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2006.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le dossier de consultation.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 18 juillet 2006, à 17 heures.
Renseignements complémentaires : le résumé de l'étude figure dans le dossier de consultation publié sur la page d'accueil du site web de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (www.arcep.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les différentes modalités pratiques y compris les formulaires exigés pour cet appel à candidatures figurent dans le dossier de consultation publié sur la page d'accueil du site web de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (www.arcep.fr)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2006.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : arcep.
Correspondant : Mme Marie-Hélène Charlie 7 square Max Hymans, 75015 Paris, tél. : 01-40-47-70-63, télécopieur : 01-40-47-71-93, courriel : marie-helene.charlie@arcep.fr, adresse internet : http://www.arcep.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : arcep.
Correspondant : Mme Isabelle Kabla-Langlois 7 square Max Hymans, 75015 Paris, tél. : 01-40-47-71-80, télécopieur : 01-40-47-71-93, courriel : isabelle.kabla-langlois@arcep.fr, adresse internet : http://www.arcep.fr. | 
