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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254364

Marché d'étude pour la réalisation du zonage des agglomérations de lagney et lay saint rémy 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-254364
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Toulois.
 Correspondant :  M. le président, rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-64-90-44, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : a.colin@cctoulois.com, adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
marché d'étude pour la réalisation du zonage des agglomérations de lagney et lay saint rémy (marché pa 2011-25).

Lieu d'exécution : 
communes de lagney et lay-saint-rémy (54).

Caractéristiques principales : 

l'enquête de branchement permettra, en préalable à la mise en service des nouvelles stations d'épuration de disposer des informations nécessaires sur les communes de lagney, lay st rémy pour :
- quantifier la pollution théorique qui devrait arriver à la station d'épuration ;
- inciter les particuliers non raccordés à le faire ;
- ajouter les branchements sur les plans dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est un marché à bons de commande avec un minimum de 15 000 euros (H.T.) et un maximum de 65 000 euros (H.T.)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* la consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip ; .pdf ; .xls ; .doc ; .jpeg et .dwg.
* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre
* la visite sur site n'est pas obligatoire mais elle est recommandée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du toulois.

 Correspondant : 
Anne-Laure henry-gavoille, rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-43-83-36, télécopieur : 03-83-64-90-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du toulois.

 Correspondant : 
Damien morel, rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-64-84-57, télécopieur : 03-83-64-90-42.

Mots déscripteurs
Assainissement
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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