Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216855

marché d'étude et de programmation CCE 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-216855

Départements de rappel : 
39,70,90
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DRAC de Franche-Comté.
 Correspondant : marie-Agnès GAIDON-BUNUEL, 7, rue Charles Nodier, 25043 Besançon Cedex, tél. : 03-81-65-72-00, poste 219, télécopieur : 03-81-65-72-80, courriel : catherine.garrigues@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.franche-comte.culture.gouv.fr .

Objet du marché : 
marché d'étude et de programmation : élaboration d'un schéma de développement de centres de conservation et d'étude (Cce) dans la région Franche-Comté et mission de programmation pour la construction d'un CCE.

Lieu d'exécution : 
franche-Comté.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif précisant les modalités de réalisation de l'étude, avec le type de rendu proposé : 30 %;
     - expérience et capacité des personnes proposées pour mener l'étude : 30 %;
     - prix apprécié au vu du critère du nombre de jours de travail effectif prévu : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'enveloppe portera la mention "offre pour schéma de développement de CCE dans la région Franche-Comté, étude de faisabilité et programmation" et "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DRAC de Franche-Comté.

 Correspondant : 
marie-Agnès GAIDON-BUNUEL, 7, rue Charles Nodier, 25043 Besançon Cedex, tél. : 03-81-65-72-00, poste 219, télécopieur : 03-81-65-72-80, courriel : marie-agnes.gaidon-bunuel@culture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DRAC de Franche-Comté.

 Correspondant : 
dominique BALLARD, 7, rue Charles Nodier, 25043 Besançon Cedex, tél. : 03-81-65-72-00, poste 224, télécopieur : 03-81-65-72-58, courriel : dominique.ballard@culture.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR