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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248542

MARCHE D'ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT - 3 QUAI CEINERAY A NANTES. Le marché régi par le présent règlement de la consultation est un marché d 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-248542
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. le président, direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion Immobilière 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
marche d'etude de programmation pour la mise en accessibilite de l'hotel du departement - 3 quai ceineray a nantes.

Lieu d'exécution : 
quai ceineray - nANTES.

Caractéristiques principales : 

le marché régi par le présent règlement de la consultation est un marché d'études relatif au recrutement d'un cabinet spécialisé pour l'étude de programmation pour la mise en accessibilité de l'hôtel du Département - à Nantes. Le programmmiste devra établir le programme correspondant à une mise en accessibilité progressive de ce site dans le cadre d'un plan opérationnel triennal (2012-2014). Cette approche devra permettre de respecter les exigences du législateur avec une mise en accessibilité pour 2015.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur (ou modèle Dc2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature ou modèle Dc1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Compétences exigées en matière de programmation, d'architecture, d'économie de la construction et de la structure Qualification spécifique en "programmation architecturale et technique (Pat)" délivrée par l'opqtecc.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
B351RG.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion Immobilière Dépot : 25, rue Pitre Chevalier - de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h30 Bureau no012 - rDC Envoi postal : 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-10-65, télécopieur : 02-40-99-11-42, courriel : procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
sophie guillard, conseil Général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion Immobilière 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-12-39, télécopieur : 02-40-99-11-42, courriel : procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
agathe grelier, conseil Général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion Immobilière 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-15-51, télécopieur : 02-40-99-11-42, courriel : procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil Général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion Immobilière 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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