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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229098

Marché d'étude de programmation relative aux travaux de mise en conformité des groupes scolaires velpeau et les rabats pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-229098
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Antony.
 Correspondant :  le maire, services Techniques, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-72-57, télécopieur : 01-40-96-07-24, adresse internet : http://www.ville-antony.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
marché d'étude de programmation relative aux travaux de mise en conformité des groupes scolaires velpeau et les rabats pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne l'étude de programmation relative aux travaux de mise en conformité des groupes scolaires Velpeau et les Rabats dans le cadre de l'arrêté du 1er août 2006 portant sur l'accessibilité des bâtiments recevant du public, aux personnes à mobilité réduite.
il ne s'agit pas d'un marché à bons de commandes.
il n'est pas prévu d'option

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est conclu :
- pour la tranche ferme, pour une durée de 91 jours calendaires (quatre-vingt onze jours calendaires) à compter de la date de notification du premier ordre de service.
- pour la tranche conditionnelle, pour une durée de 63 jours calendaires (soixante-trois jours calendaires) à compter de la date de notification de la décision d'affermissement pour la tranche conditionnelle.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2008 -1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Le paiement est effectué à la remise du rapport complet définissant les hypothèses géotechniques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement. Une même entreprise ne peut se présenter dans plusieurs groupements pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
l'équipe affectée au marché devra obligatoirement comporter les compétences suivantes :
- accessibilité des personnes handicapée aux bâtiments,
- sécurité incendie,
- structures des bâtiments,
- fondations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
documents à produire au stade de l'attribution du marché :- noti2 (Etat annuel des certificats reçus).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre sera analysée à partir :·du mémoire technique et de son adaptation au projet, de la méthodologie proposée se décomposant comme suit : - moyens affectés à l'opération : les moyens humains et matériels que le candidat a prévu d'affecter pour l'exécution du marché, l'organisation de l'équipe pour le présent marché, le temps passé pour l'étude tel que complété dans la dpgf : 15%, - méthodologie : adéquation de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du présent marché, planning prévisionnel proposé, mode de validation des différents rendus : 30%, · de l'exemple de rendu de programme : 15% : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dgst.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-antony.fr
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : - tranche Ferme : étude de programmation : de l'étude de faisabilité jusqu'à l'assistance pour la désignation du maître d'œuvre. - Tranche Conditionnelle : assistance au Maître de l'ouvrage pendant les phases Aps, Apd et Pro du concepteur, dans ses relati
criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera décomposé comme suit:
- du mémoire technique et de son adaptation au projet, de la méthodologie proposée se décomposant comme suit :
- moyens affectés à l'opération : les moyens humains que le candidat a prévu d'affecter pour l'exécution du marché, l'organisation de l'équipe pour le présent marché, le temps passé pour l'étude tel que complété dans la Dpgf : 15%,
- méthodologie : adéquation de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécutiondu présent marché, planning prévisionnel proposé, mode de validation des différents rendus : 30%,
- de l'exemple de rendu de programme : 15%.
le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres.
type de marché de Services : Autres services
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
la visite sur site est fortement conseillée pour tous les candidats afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux.
pour cela, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service bâtiment (Tél : 01.55.59.22.34).
la visite des sites devra être effectuée au plus tard 8 jours calendaires avant la date-limite de remise des offres (date limite de remise des offres incluse dans ce délai).
les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). La Cellule Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'antony, Place de l'hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony
Ou téléchargés sur le site de la ville d'antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie d'Antony : Direction Générale des Services Techniques - Morgane Martin-Seznec, responsable de la Cellule Marchés Publics.
 place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-72-57, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Antony : Service Bâtiment.
 centre Technique Municipal, 10 avenue François Arago, 92160 Antony, tél. : 01-55-59-22-34, télécopieur : 01-40-96-99-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'Antony : Direction Générale des Services Techniques - Morgane Martin-Seznec, responsable de la Cellule Marchés Publics.
 place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-72-57, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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