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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 278

Marché d'études et d'expertise pour la ville à Rosny Sous Bois 

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BOMP B/0216-278

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rosny-sous-Bois, 20 rue Claude PERNES, contact : direction de la commande publique - service marchés publics, à l'attention de Mme sallami mouna, F-93110 Rosny-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 35 38 56. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Rosny sous bois, 20 rue Claude Pernès, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme Sallami Mouna, F-93110 Rosny-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 35 38 56. E-mail : marches@mairie-rosny-sous-bois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Rosny sous bois, 20 rue Claude PERNES, F-93110 Rosny-sous-Bois. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qxcyT2_RO5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ville de Rosny sous bois, 93110 Rosny-sous-Bois.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marche d'etudes et d'expertise.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Etudes urbaines
1) Description succincte :
Etudes urbaines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Expertise environnementale
1) Description succincte :
Expertise environnementale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Etudes de déplacement
1) Description succincte :
Etudes de déplacement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Etudes techniques d'infrastructure
1) Description succincte :
Etudes techniques d'infrastructure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Etudes géotechniques et études de contrôles extérieurs
1) Description succincte :
Etudes géotechniques et études de contrôles extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Economie de la construction
1) Description succincte :
Economie de la construction

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exiges.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Finance sur le budget de la ville par virement administratif et mandat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposee.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC 1 (nouveau formulaire) ;
Lettre de candidature ou DC 1 (ancien DC 4) ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat : nouveau formulaire Dc2 (ancien DC 5) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat : nouveau formulaire Dc2 (ancien DC 5) ;
La présentation d'une liste de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent la qualité et la régularité .
En l'absence de références ou de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 à 5 : valeur technique dont la decomposition est faite dans le rc
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
3. pour le lot 6: valeur technique
Pondération : 40.
4. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2011-12.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2012, à 17:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : les pièces du marche sont telechargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la comission d'appel d'offres, les gestionnaires du marché, la direction de la commande publique ainsi qu'un représentant du trésorier et de la DGCCRF.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats, s'il le juge nécessaire.
Si la ville décide de procéder à des négociations, après un premier classement des offres, les quatre entreprises ayant formulé les meilleures offres (pour le lot concerné) au vu des critères de sélection des offres, seront invitées à négocier avec le pouvoir adjudicateur.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et le prix.
Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les entreprises à la fois par mail et par courrier (ceci afin de prévenir d'éventuels soucis de boîtes électroniques ou de l'acheminement postal).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Instance auprès de laquelle des informations concernant les procédures de recours peuvent être demandées : Greffe du Tribunal Administratif : 7 rue Catherine-Puig 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr,

Organe chargé des procédures de médiation :
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des litiges : 29, rue Barbet-de-Jouy - 75700 PARIS Cedex 7 Tél. : 01.44.42.63.43, Fax : 01.44.42.63.37 courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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