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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 285

Marché d'études géotechniques, hydrogéologiques et de pollution des sols zac de l'horloge à Romainville 

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BOMP B/0222-285

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEQUANO Aménagement, immeuble Carré Plaza - 15/17 Promenade Jean Rostand - B.P. 95, contact : sequano.achatpublic.com, à l'attention de jérémy HARNIE-COUSSAU, Chef de projets, F-93022 Bobigny. Tél. : (+33) 01 48 96 64 00. E-mail : j.harniecoussau@sequano.fr. Fax : (+33) 01 48 96 63 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : société d'economie Mixte d'aménagement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'études géotechniques, hydrogéologiques et de pollution des sols.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : zac de l'horloge, 93000 Romainville.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'études géotechniques, hydrogéologiques et de pollution des sols - ZAC de l'horloge - ROMAINVILLE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations sont décomposées en deux lots donnant lieu chacun à un marché distinct :

LOT 1 : Marché d'études géotechnique et hydrogéologiques

Le marché comporte cinq missions :
- mission 1 : Connaissance globale géotechnique et hydrogéologique sur l'ensemble de la ZAC ;
- mission 2 : Intégration des informations géotechniques à la conception des faisabilités urbaines et architecturales ;
- mission 3 : Transcription des données géotechnique et hydrogéologiques dans des rapports annexés aux cahiers des charges de cession de terrain ;
- mission 4 : Transcription des données géotechnique et hydrogéologiques dans le projet d'aménagement des espaces publics de la ZAC ;
- mission 5 : Conseil et assistance à la maîtrise d'ouvrage

LOT 2 : Marché d'études de pollution

Le marché comporte quatre missions :
- mission 1 : Connaissance globale de l'état des milieux sur l'ensemble de la ZAC - prestation CPIS ;
- mission 2 : Intégration des informations recueillies sur l'état des milieux dans l'élaboration des faisabilités urbaines et architecturales ;
- mission 3 : Transcription des informations recueillies sur l'état des milieux dans des rapports annexés aux cahiers des charges de cession de terrain ;
- mission 4 : Définition de la gestion à l'échelle de la ZAC, surveillance environnementale et contrôle (espaces publics et surveillance de la nappe).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents à fournir par tous les candidats, et par tous les cotraitants en cas de présentation en groupement :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée selon modèle ci-joint

Et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie :
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

Dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre au regard du mémoire fourni et des moyens mis en oeuvre : 50 %.
2. le prix : 50 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1080 - GEOTECH/POLLUTION.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers doivent fournir les mêmes pièces que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Des formulaires type (Dc1 et Dc2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr
La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et selon les dispositions du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les fichiers constitutifs du dossier de consultation sont déposés sur la plateforme électronique suivante :
http://sequano.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 10 10 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SEQUANO AMENAGEMENT- direction juridique, immeuble Carré Plaza - 15-17 Promenade Jean Rostand B.P. 95, F-93022 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 96 64 00. Fax : (+33) 1 48 96 63 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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