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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252390

Marché d'études pour l'élaboration d'un cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-252390
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Semdas.
 Correspondant : Mme Giraudeau Muriel, 76 rue de la République B.P. 50341, 17313 Rochefort Cedex.

Objet du marché : 
marché d'études pour l'élaboration d'un cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales dans le cadre de la réalisation du lotissement le Clos des Ajoncs à Moragne. Marché passé en procédure adaptée (selon une procédure adaptée ouverte sans négociation) en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution : 
moragne, 17430.

Caractéristiques principales : 

l'équipe candidate sera obligatoirement composée des compétences intégrées ou associées suivantes :
- paysagiste
- architecte

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire : -qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2e al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ; -qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ; -qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. -qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes -qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code.;
     - Autres renseignements demandés : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : les pièces permettant l'évaluation de leurs références, expérience, capacités professionnelles (moyens humains), techniques (moyens matériels) et financières : -expérience : références en opération de complexité équivalente (désignation, date, montant des travaux, maître d'ouvrage) -capacités professionnelles : note de présentation du candidat ou de l'équipe, son organisation, ses compétences et ses moyens humains et matériels. -capacités financières : chiffre d'affaire des trois derniers exercices clos;
     - Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
op2390 - option CCArchi.

Renseignements complémentaires : 
modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier sur une demande écrite (télécopieur ou courrier) à la SEMDAS - 76 rue de la République, B.P. 50341, 17313 rochefort Cedex - télécopieur 05.46.87.45.05.
modalités de présentation et d'envoi des plis : Les plis doivent être adressés à la SEMDAS - 76 rue de la République - B.P. 50341 - 17313 rochefort Cedex dans le respect des dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation.
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SEMDAS.
 76 rue de la République B.P. 50341, 17313 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-87-55-54.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 76 rue de la république B.P. 50341, 17313 Rochefort Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Es818icwR5 .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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