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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 05/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 271

Marché d'études techniques passé dans le cadre du programme de rénovation énergétique du patrimoine de Bretagne Sud Habitat 

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BOMP B/0139-271

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Bretagne Sud Habitat, 6, avenue Edgar Degas B.P. 291, à l'attention de christian TATIBOUET, F-56008 Vannes.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://bretagne-sud-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://bretagne-sud-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'études techniques passé dans le cadre du programme de rénovation énergétique du patrimoine de Bretagne Sud Habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'études techniques passé dans le cadre du programme de rénovation énergétique du patrimoine de Bretagne Sud Habitat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 2 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Secteur 1 - 21 sites - 219 logements
1) Description succincte :
Secteur 1 - 21 sites - 219 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Secteur 2 - 20 sites - 227 logements
1) Description succincte :
Secteur 2 - 20 sites - 227 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Secteur 3 - 21 sites - 212 logements
1) Description succincte :
Secteur 3 - 21 sites - 212 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opération traitée en groupement d'opérateurs économiques. Lors de l'attribution du marché, le titulaire devra revêtir la forme du groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement constitué.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Le groupement devra impérativement comprendre :
- un bureau d'études thermiques ;
- un diagnostiqueur amiante ;
- un économiste à la construction
Le mandataire commun sera le bureau d'études thermiques et ne pourra être présent que dans un seul groupement.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'équipe pluridisciplinaire devra présenter un dossier relatif à toutes ses qualifications et compétences ainsi que ses références pour ce type d'opération.
l'équipe pluridisciplinaire est tenue de souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison des intervenants et de ses interventions.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le diagnostiqueur devra présenter des qualifications conformes à l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques, opérateurs de repérages et de diagnostics amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère économique
Pondération : 70.
2. critère technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0112.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (35),


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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