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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246085

marché évolution du système d'information géographique 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-246085
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglo du Beauvaisis.
 Correspondant : Mme La Présidente, 48 rue Desgroux - B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01, adresse internet : http://www.beauvaisis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.beauvaisis.fr .

Objet du marché : 
marché d'évolution du système d'information géographique.

Lieu d'exécution et de livraison: 
communauté d'agglomération du Beauvaisis, 60005 Beauvais Cedex.

Caractéristiques principales : 

la Communauté d'agglomération du Beauvaisis est équipée du Système d'information Géographique basé sur le logiciel SIG Mapinfo® depuis maintenant plus de dix ans.
Elle souhaite ainsi faire évoluer son Système d'information Géographique afin de disposer d'un outil en adéquation avec ses nouveaux besoins et ses nouvelles applications.
Cette consultation a donc pour objet l'acquisition et uniquement l'acquisition de l'ensemble des logiciels nécessaires. Les autres prestations feront l'objet d'une seconde consultation prévue en 2012.
La procédure utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est lancé sans option.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Le marché est décomposé en 4 tranches :
-Tranche ferme : Acquisition de l'ensemble des logiciels, acquisition des licences et une maintenance d'un an.
-Tranche conditionnelle 1 : Maintenance de la 2e année
-Tranche conditionnelle 2 : Maintenance de la 3e année
-Tranche conditionnelle 3 : Maintenance de la 4e année
Le titulaire devra assurer personnellement l'exécution du marché, il ne pourra sous-traiter sans l'accord préalable exprès et écrit de la collectivité.
La langue du marché est le français.
L'Envoi des offres par voie électronique n'est pas autorisé.
Le marché est conclu pour une (1) année à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois à compter de sa date anniversaire par reconduction expresse.
Il pourra y avoir une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats ayant remis une offre recevable

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le descriptif de la prestation est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement n'est exigé. Le versement de l'avance (art 87 du code des marchés publics) est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Ressources propres; budget principal de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Paiement : par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Une avance de 5 % est accordée en cas de bon de commandes supérieur à 50.000 euros (H.T.).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SC- siglogicielagglo2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Il pourra être retiré ou envoyé sur demande écrite au service suivant :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux
B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
Ou téléchargeable par voie électronique sur https://marchespublics.beauvaisis.fr, après inscription en ligne.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront :
- soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée
- soit remises contre récépissé
À l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux
B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
Les offres devront être réceptionnées avant la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.

 Correspondant : 
Mlle CLOUX, 48 rue Desgroux B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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