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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 15  (Cantal) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1664335

MARCHE D'EXPERTISE ET DE DIVERSES PRESTATIONS COMPTABLES 

Date de parution: 05/10/2011
Limite de réception des candidatures: 04/11/2011 à 12:00
Département: Cantal (15)
 

Objet: MARCHE D'EXPERTISE ET DE DIVERSES PRESTATIONS COMPTABLES
 

Organisme émetteur: SEBA15 Village d'entreprises - 14, avenue du Garric 15000 aurillac ; Téléphone : 0471638810 ; Fax : 0471638811 ; e-mail : seba15@seba15.fr
 

Description du marché:
TYPE DE PROCEDURE : Le présent marché est passé selon la procédure « adaptée » en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30-12-05. La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation.

DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE :
La tenue de la comptabilité
L’établissement des documents fiscaux
L’arrêt des comptes annuels
L’assistance à la présentation des comptes annuels
Le calcul des intérêts par opération
La préparation des moyens de paiement
La production de documents préparatoires aux paiements
La garantie des destinataires des paiements

La consultation n'est pas séparée en lots. La consultation n'est pas décomposée en tranches.

Le marché est passé pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Date prévisionnelle de début des prestations : 01 janvier 2012

Modalités essentielles de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent répondre soit à titre individuel soit sous forme de groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
- Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : liste des principales expériences dans le domaine de l'expertise comptable effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le destinataire public ou privé.
Capacités professionnelles : diplômes et qualifications ad hoc, notamment la justification de l’inscription à l’Ordre des Experts-Comptables.
Capacités techniques : liste du personnel avec l'importance du personnel d'encadrement.
Capacités financières : chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

Critères d'attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :
- Qualité des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif : 60 %
- Coût des prestations : 40 %

Date limite de réception des offres : 04 novembre 2011 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Le dossier de consultation est disponible sur support papier et est remis à chaque candidat sur sa demande, par courrier ou par retrait gratuitement. Il peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante : SEBA 15 : Village d'entreprises - 14, avenue du Garric - 15000 AURILLAC.
Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande Instance, 67, rue Servient, 69443 Lyon,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande Instance, 67, rue Servient, 69443 Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 octobre 2011
 

Classe d'activité:
- 74: Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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