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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 03/02/2018 Date de péremption : 05/03/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 6235

marche d'exploitation du centre nautique et de la plage 


Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-6235
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Divonne les Bains, 73 avenue des Thermes, Point(s) de contact : Service Achats, 01220, Divonne les Bains, F, Courriel : therese.nurchi@divonne.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.voixdelain.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.voixdelain.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.voixdelain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.voixdelain.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE D'EXPLOITATION DU CENTRE NAUTIQUE ET DE LA PLAGE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation du centre nautique (piscine municipale) et de la plage de Divonne les Bains :- exploitation technique (entretien et maintenance)- exploitation fonctionnelle (animations, surveillance des bassins...)- gestion d'une régie de recettes.Date prévisionnelle de début de prestations : avril 2018
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MARCHE D'EXPLOITATION DU CENTRE NAUTIQUE ET DE LA PLAGE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation du centre nautique (piscine municipale) et de la plage
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement sur la base des documents fournis à l'appui de l'offre de chacun des candidats tels que précisés dans le règlement de consultation, en tenant compte des critères pondérés selon les coefficients suivants :projet d'organisation et d'animation du centre nautique et de la plage : 10 %salaire de gestion demandé pour effectuer la mission : 20%coût prévisionnel d'exploitation : 40%estimatif des recettes attendues : 10%moyens humains et techniques affectés à l'exploitation : 20%
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
le marché est passé selon l'article 28 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée du marché : le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une période d'un an et neuf mois. Il est reconductible deux fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et neuf mois.Visite du site : la visite est obligatoire et est prévue le jeudi 15 Février 2018.Pièces relatives à l'offre : Outre les pièces de la candidature (articles 50 à 54 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016) demandées à l'article 5.3 du Règlement de consultation, l'offre du candidat devra comporter : l'acte d'engagement dûment complété,daté et visé, le projet d'organisation et d'animation du centre nautique et de la plage, le projet d'entretien et de maintenance de l'équipement, les moyens humains et techniques affectés à l'exploitation, le coût prévisionnel d'exploitation, l'estimatif des recettes attendues et le salaire de gestion. L'ensemble de ces pièces constitue l'offre du candidat. L'absence de l'une d'elles rendra l'offre non conforme et entraînera de facto le rejet de l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 69003, Lyon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2018
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92610000Services d'exploitation d'installations sportives
 
    


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