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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 127

marché d'exploitation de chauffage des bâtiments de Bayeux Intercom 

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BOMP A/0202-127

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes Bayeux Intercomm, 84 rue Saint Patrice, à l'attention de melle LACHE, F-14400 Bayeux. Tél. : (+33) 2 31 51 63 01. E-mail : lache.a@bayeux-intercom.fr. Fax : (+33) 2 31 21 39 21.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation de chauffage des bâtiments de Bayeux Intercom.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'exploitation de chauffage des bâtiments de Bayeux Intercom.
Exploitation des installations thermiques des bâtiments de Bayeux Intercom. Comprenant la fourniture de combustible (gaz), l'entretien, la surveillance, la conduite et la maintenance de 17 sites pour une durée de 4,5 ans (quatre ans et demi).
Le contrat est de type MTI (Marché Température Intéressement), PFI (Prestations Forfait Intéressement) et PF (Prestations Forfait).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000, 50720000,09100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : prise en charge en garantie totale (P3).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 30 juin 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'exploitation sera exécutée par un exploitant spécialisé, titulaire de la qualification " Exploitation avec Garantie Totale d'installations d'importance moyenne " Qualibat 5543 ou tous certificats équivalents ou références équivalentes.
La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen.
(cf. règlement de consultation).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement au candidat sur demande écrite (fax, courrier, email (17h00)), de leur part à : bayeux intercom - service Marchés Melle LACHE Angélique - 84 rue Saint Patrice-14400 Bayeux - tel : 0231516301 - fax : 0231213921 - email : lache.a@bayeux-intercom.fr.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com
Les candidats au présent marché sont réputés avoir pris connaissance des lieux.
Ils ne pourront, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier leurs prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de la Personne Publique.
Les visites des installations sont programmées le mercredi 26 octobre 2011, rendez-vous à 8h30 sur le parking de la pépinière d'entreprises de Nonant (visite de 8 sites) et le jeudi 27 octobre 2011, rendez-vous à 8h30 à sur le parking de l'école de Port en Bessin (visites de 8 sites).
Les candidats devront avertir M. ENJELVIN (au 02 31 51 63 00) au minimum 48h avant, de leur présence.
A l'issue de la visite, la Personne Publique complètera et remettra le certificat de visite, joint en annexe 1 du règlement de consultation, au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribuan Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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