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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/08/2011 Date de péremption : 12/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 161A N° annonce (BOAMP) 73

marché d'exploitation des installations de chauffage collectif pour l'OSICA Groupe SNI à Paris 

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BOMP A/0161-73

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OSICA - Groupe SNI, 102 avenue de france Direction de la maintenance, à l'attention de M. Simbille François, F-75646 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 55 03 35 87. E-mail : francois.simbille@osica.sni.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OSICA - GROUPE SNI, 102 avenue de france Direction de la maintenance, à l'attention de Mme CHEHENSSE Marie, F-75646 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 55 03 35 78. E-mail : marie.chehensse@osica.sni.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OSICA - GROUPE SNI, 102 avenue de france Direction de la maintenance, à l'attention de Mme CHEHENSSE Marie, F-75646 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 55 03 35 87. E-mail : marie.chehensse@osica.sni.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OSICA - GROUPE SNI, 102 avenue de france Direction de la maintenance, à l'attention de Mme CHEHENSSE Marie, F-75646 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 55 03 35 66. E-mail : francois.simbille@osica.sni.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidature 2011/2012 - contrat exploitation des installations de chauffage collectif.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : région Ile de France et département de l'oise.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel à candidature en vue de retenir des candidats pour l'exécution des contrats d'exploitations de chauffage collectif avec garantie totale arrivant à termes entre aujourd'hui et le 31/12/2012.
Les candidats retenues seront consultés en 2011/2012 dans le cadre d'appels d'offres restreint sur les lots décrits ci-dessous pour le renouvellement des contrats arrivant à échéance.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 45331100,50531100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet appel d'offre concerne 33 lots (contrat PF,PFI ou MCI avec garantie totale) détaillé ci-dessous.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Deux options principales pourront être retenues:
- p3 réseaux: cette option étend les prestations de garantie totale aux réseaux enterrés et non accessibles ;
- travaux optionnels: cette option comprend des travaux à réaliser par le titulaire du contrat (vannes de pieds de colonne, équilibrage, remplacement de radiateurs, mise en place de pots à boues....).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Résidence Square d'Athènes à MASSY (0831/0009)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 81 logements - Résidence sur RCU

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Résidence Bois de Grâce à CHAMPS SUR MARNES (0831/0411)
1) Description succincte :
Contrat MCI - 196 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Résidence Estienne d'Orves à VERRIERES LE BUISSON (0831/0404)
1) Description succincte :
Contrat PF ou PFI - 9 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Résidence Fort de Romainville aux LILAS (92) (0831/0541)
1) Description succincte :
Contrat type MCI - 66 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : AS LES TOURNELLES à YERRES (0075/0950)
1) Description succincte :
Contrat MCI - 568 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Résidence Port Saint Victor à DRAVEIL (91) (0831/0060)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 165 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Résidence VANVES à BOULOGNE (92) (0831/0119)
1) Description succincte :
Contrat PF ou PFI - 38 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Résidence La Butte aux Oies à GOUSSAINVILLE (95) (0831/0121)
1) Description succincte :
Contrat de type PFI - 284 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Résidence Gabriel Péri à MONTROUGE (92) (0831/0175)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 36 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Résidence Nelaton à PUTEAUX (92) (0831/0195)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 82 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Agence de SARCELLES -15 résidences
1) Description succincte :
Contrat PFI - 3039 logements - RCU (0831/0126; 0831/0217; 0831/0220; 0831/0222; 0831/0903; 0831/9100; 0831/9706; 0831/9724; 0831/9725; 0831/9726; 0831/9727; 0831/9728; 0831/9729; 0831/9730; 0831/9736)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Résidence La Croix du Pont L'Evêque à NOYON (60) (0831/6874)
1) Description succincte :
Contrat type PFI - 106 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Résidence Le Parc à TREMBLAY EN FRANCE (93) (0831/0308)
1) Description succincte :
Contrat type PFI - 117 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Résidences Le Clos Baptiste (0831/0323) et Les Neufs Arpents(0831/0324) à VILLIERS LE BEL (95)
1) Description succincte :
Contrat type PFI - 855 logements - RCU

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Résidence Floréal à BAGNOLET (93) (0831/0501)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 93 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Résidence LANGEVIN à PIERREFITE (93) (0831/0552)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 246 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Résidence Le Breuil à BONDY (93) (0831/0854)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 48 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Résidence Bruges à Ste GENEVIEVE des Bois (91) (0831/0878)
1) Description succincte :
Contrat PFI -66 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Résidence Ronsard à GAGNY (93) (0831/0943)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 91 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Résidence Les Carreaux à VILLIERS LE BEL (95)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 1491 logements - RCU

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : MANTES LA JOLIE 78) - Rés. Pluton (0831/0164), Debussy-Ravel(0831/0161),Arago(0831/0861),Mercure(0831/0862)
1) Description succincte :
Contrat type PFI - 854 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : Résidence Robespierre à MONTREUL Sous Bois (93) (0831/0132)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 27 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : Résidence Rives de Seine (Ilot 3) à BOULOGNE Billancourt(92)(0831/5008)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 54 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : Résidence Louis Pergaud à Ste GENEVIEVE DES BOIS (91) (0831/1268)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 45 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé : Résidence ZAC Alcatel à MASSY (91) (0831/1300)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 57 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé : Foyer Jeunes Travailleurs Epinay Sur Seine à EPEINAY Sur Seine(93) (0831/0086)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 220 "logements"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé : Résidence du Levant à FONTENAY-LE-FLEURY (78) (0831/0012)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 70 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé : Résidence SPIRIT à AUBERVILLIERS (93) (0831/5017)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 73 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50730000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé : Résidence Kennedy à SEVRAN (93) (0831/0236)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 66 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 30

Intitulé : Résidence Boissy St LEGER à QUINCY Sous Sénart (91) (0831/1775)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 60 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 31

Intitulé : Résidence Les Cinéastes à EPINAY SOUS SENART (91)
1) Description succincte :
Contrat PF - 16 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 32

Intitulé : Résidence des Sorbiers à BRETIGNY Sur Orge (91) (0831/5016)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 53 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 33

Intitulé : Résidence Ilot Carnot au PRE St GERVAIS (93) (0831/5030)
1) Description succincte :
Contrat PFI - 35 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Une lettre indiquant que l'entreprise accepte sans modifications ni restriction, les Conditions Générales, les Cahiers des Clauses Techniques et le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu);
2) Déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier à entête ou DC 4;
3) DC 5 de la Commission centrale des marchés publics mis à jour;
4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
5) La page 3 du DC 7 ou état annuel des certificats reçus, en copie certifiée conforme à l'original. A défaut, les attestations des administrations, organismes et comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, de congés payés et de chômageintempéries établies postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation (art. R 433.9 du cch);
6) Les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et page 5 / 6 sociales ou déclarations sur l'honneur;
7) Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays;
8) Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis);
9) Les attestations d'assurance de responsabilité civile, décennale et professionnelle mentionnant les montants des garanties et des franchises, accompagnées des justificatifs indiquant que les primes ont bien été versées; ces attestations devront être valables jusqu'au 31.12.2011;
10) Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement conformément à l'art. R324.4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un extrait des bilans et des comptes de résultats des 3 derniers exercices relatif à des prestations similaires,
- la déclaration du chiffre d'affaire sur les 3 exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - des références en matière de contrat de maintenance des 5 dernières années (société, nombre d'installations de chauffage collectif, nombre de logement, type de prestations, et exploitation de chaufferies PIC classées Icpe). Le candidat devra obligatoirement citer les éventuelles références acquises (contrats en cours ou achevés depuis moins de 5 ans) avec le groupe Sni,
- un organigramme avec implantations géographiques et organisations des agences éventuelles (Ile de france),
- un mémoire présentant les garanties techniques et professionnellesattestant de sa capacité à assurer l'exécution du contrat (effectif par catégorie de personnels, qualification des personnels, outillage, matériel et équipement techniques, qualité de service apporté aux clients, outil de traçabilité des interventions, etc),
- une présentation détaillée sur les mesures prises par le candidat sur des démarches environnementales qu'il applique dans le cadre de son métier d'exploitant de chauffage (sensibilisation de son personnel aux démarches de développement durables, outil de gestion et de suivi des consommations d'énergie et maitrise des GES, utilisation de produits verts, de matériels à basse consommation électriques, surveillance des différences sources de pollutions en chaufferie, politique de gestion des déchets et de l'eau, etc...).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. garanties professionnelles et financières
Pondération : 5.
2. pertinences/qualité des références du candidat
Pondération : 5.
3. capacités environnementales
Pondération : 5.
4. conformité administratives, clarté et lisibilité du dossier de candidature
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 octobre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 31 décembre 2012


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 août 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 août 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


SERVICES ENTREPRISES
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