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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 464

marché d'exploitation des installations thermiques pour la ville de Breuillet 

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BOMP B/0188-464

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Breuillet, 3 rue de la Gare, à l'attention de M. Bernard SPROTTI, F-91650 Breuillet. Tél. : (+33) 1 69 94 60 40. E-mail : mairie@ville-breuillet.fr. Fax : (+33) 1 64 58 51 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville.breuillet.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Services Techniques, 2,route d'arpajon, à l'attention de Gilles GOUGEUL, F-91650 Breuillet. Tél. : (+33) 1 69 94 60 10. E-mail : gilles.gougeul@ville-breuillet.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Services Techniques, 2,route d'arpajon, F-91650 Breuillet. Tél. : (+33) 1 69 94 60 10. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Services Techniques, 2, route d'arpajon, F-91650 Breuillet. Tél. : (+33) 1 69 94 60 10


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation des installations thermiques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'exploitation des installations thermiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000, 45331110,50720000,45331100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 14 bâtiments communaux et 16 logements individuels pour des prestations type MTI P1 P2 P3.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, et pour des prestations identiques (marché MTI P1p2p3).

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification professionnelle : les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543 ou une qualification equivalente ; les candidats ne disposant pas de qualification devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: plateforme OMNICLES https://www.marches-idf-centre.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de VERSAILLE, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de VERSAILLE, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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