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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 105

marché d'exploitation et de maintenance multitechnique de l'hôtel de police de Lyon Montluc 

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BOMP A/0186-105

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.G.A.P. de Lyon, secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon - direction de la logistique - bureau des affaires immobilières - 20 rue de l'espérance - B.P. 73331, à l'attention de M. le préfet délégué pour défense et la sécurité, F-69405 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 37 91 30 00. Fax : (+33) 4 37 91 30 06.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation et de maintenance multitechnique de l'hôtel de police de Lyon Montluc.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 4 et 5 rue Général Mouton Duvernet, 69003 Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
– les prestations portent sur un établissement de 16 849 mètres carrés shon ;
– les équipements et ouvrages concernés ;
– chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage ;
– plomberie protection incendie ;
– courants forts ;
– courants faibles ;
– système de sécurité incendie ;
– appareils élévateurs ;
– portes et barrières automatiques ;
– espaces verts ;
– clos et couvert ;
– marché unique réalisé en une seule tranche et décomposé en sections techniques.

– section n°1 : chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage (Cvcd)
- section n°2 : plomberie protection incendie (Ppi) ;
- section n°3 : électricité courants forts (Cfo) ;
- section n°4 : électricité courants faibles (Cfa) ;
- section n°5 : sécurité incendie (Si) ;
- section n°6 : ascenseurs (Asc) ;
- section n°7 : portes automatiques (Pau) ;
- section n°8 : espaces verts (Esv) ;
- section n°9 : clos et couvert (cc) ;
- le pouvoir adjudicateur prévoit des prestations supplémentaires ;
- marché passé pour la période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2012 et renouvelable pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 4 reconductions soit jusqu'au 31/12/2016.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : se référer au règlement de consultation.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché n'est pas soumis à la retenue de garantie ni à un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : 100 % Etat ;
- les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par virement administratif ;
- délai maximum de paiement : 30 jours ;
- une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- les entreprises candidates pourront se présenter soit en entreprise générale soit en groupement d'entreprises ;
- en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ;
- si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation en groupement solidaire ;
- il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels (entreprise générale) soit comme membres d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
- le marché est soumis à une obligation de résultats destinée à assurer une qualité de service optimale ;
- le candidat s'engage sur le respect de la confidentialité du dossier.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr) faisant apparaître si le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises, et en cas de groupement les membres du groupement, l'indication du mandataire et la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr) faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propres aux réalisations sur les trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et les moyens humains affectés à l'opération ;
- une copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualifications professionnelles ;
- section n°1 : chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage (Cvcd) - Qualibat 5533 ;
- section n°2 : plomberie protection incendie (Ppi) - Qualibat 5113 ;
- section n°3 : électricité courants forts (Cfo) - qualifelec E3 ;
- section n°4 : électricité courants faibles (Cfa) - qualifelec Cf2, mention MA domaines d'activités gt, av, st, tc ;
- section n°5 : sécurité incendie (Si) - Qualibat 5444 et sur références pour détection et extincteurs ;
- section n°6 : ascenseurs (Asc) - sur références ;
- section n°7 : portes automatiques (Pau) - sur références ;
- section n°8 : espaces verts (Esv) - qualipaysage E 131 ;
- section n°9 : clos et couvert (Cc) - sur références.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité attestant des réalisations similaires à celles du marché
- liste de références de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire ;
- si le candidat fait appel à des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, cotraitant ...), le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;
- en cas de cotraitance, il sera joint pour chaque cotraitant l'ensemble des documents demandés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- le marché sera attribué par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et en fonction des critères énoncés au règlement de consultation ;
- le dossier de consultation - sur support papier - est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la réservation par télécopie au 04.37.91.30.06 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence du pouvoir adjudicateur : Mi-Sgap69-Bai-2011-006 ;
- les candidats devront joindre une déclaration en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, s'ils remettent des documents rédigés dans une autre langue ;
- unité monétaire : euro ;
- les informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation ;
- téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre technique : 04.37.91.40.93 ou 04.37.43.10.35 ;
- téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : 04.37.91.30.15 ou 04.37.91.30.14.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminsitratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal admistratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Electromécanique
Espaces verts
Maintenance
Matériel électrique
Matériel de secours et d'incendie
Prestations de services
Robinetterie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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