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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 89

marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du nouvel Hôtel de Police pour le compte de la S.G.A.P. à Clermont-Ferrand 

0122-->
BOMP A/0225-89

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.G.A.P. de Lyon, secrétariat Général pour l'administration de la Police de Lyon - direction de la logistique - bureau des affaires immobilières - 20 rue de l'espérance - B.P. 73331, à l'attention de M. le préfet délégué pour la défense et la sécurité, F-69405 Lyon. Tél. : (+33) 04 37 91 30 00. Fax : (+33) 04 37 91 30 06.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du nouvel Hôtel de Police de Clermont-Ferrand (63).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : intersection de l'avenue de la République et de la rue Vaucanson, 63000 Clermont Ferrand.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
–– les prestations portent sur un établissement de 10 653 carrés SHON ;
–– chauffage, ventilation, climatisation, traitement de l'air, désenfumage ;
–– courants forts ;
–– courants faibles ;
–– plomberie, eau potable, eau chaude sanitaire, équipements sanitaires, réseaux eaux usées, eaux vannes, ouvrages de collecte
;
- sécurité et protection incendie ;
- portes, portails, barrières, plots ;
- ascenseurs ;
- clos et couvert ;
- petit second-oeuvre ;
- marché unique réalisé en une seule tranche et décomposé en sections techniques ;
- section n°1 : chauffage, ventilation, climatisation, traitement de l'air, désenfumage ;
- section n°2 : électricité courants forts ;
- section n°3 : électricité courants faibles ;
- section n°4 : plomberie, eau potable, eau chaude sanitaire, équipements sanitaires, réseaux eaux usées, eaux vannes, ouvrages de collecte ;
- section n°5 : sécurité et protection incendie ;
- section n°6 : portes, portails, barrières, plots ;
- section n°7 : ascenseurs ;
- section n°8 : clos et couvert ;
- section n°9 : petit second-eouvre ;
- marché passé pour la période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2012 et renouvelable pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 4 reconductions soit jusqu'au 31/12/2016 ;
- le marché est soumis à une obligation de résultats destinée à assurer une qualité de service optimale ;
- le pouvoir adjudicateur ne prévoit aucune prestation supplémentaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : * Le marché n'est pas soumis à la retenue de garantie ni à un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : 100 % Etat ;
- les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par virement administratif ;
- délai maximum de paiement : 30 jours ;
- une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- les candidats devront se présenter soit en entreprise générale soit en groupement d'entreprises ;
- en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ;
- si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation en groupement solidaire ;
- il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels (entreprise générale) soit comme membres d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr) faisant apparaître si le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises, et en cas de groupement les membres du groupement, l'indication du mandataire et la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr) faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propres aux réalisations sur les trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et les moyens humains affectés à l'opération ;
- une copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualifications professionnelles ;
- section n°1 : chauffage, ventilation, climatisation, traitement de l'air, désenfumage - Qualibat 5533, 5512 et 5522 ;
- section n°2 : électricité courants forts - qualifelec E2 ;
- section n°3 : électricité courants faibles - qualifelec Cf3 mention MA domaines d'activités gt, av, st, tc ;
- section n°4 : plomberie, eau potable, eau chaude sanitaire, équipements sanitaires, réseaux eaux usées, eaux vannes, ouvrages de collecte - Qualibat 5112 ;
- section n°5 : sécurité et protection incendie - aPDAD F7 - aPSAD 17 - aPSAD R7, R16 et R17 ;
- section n°6 : portes, portails, barrières, plots - sur références ;
- section n°7 : ascenseurs - sur références ;
- section n°8 : clos et couvert - sur références ;
- section n°9 : petit second-eouvre - sur références.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité attestant des réalisations similaires à celles du marché
- liste de références de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire ;
- si le candidat fait appel à des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, cotraitant ...), le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;
- en cas de cotraitance, joindre pour chaque cotraitant les documents demandés ;
- en cas de sous-traitance, joindre pour chaque sous-traitant les documents demandés ;
- engagement du candidat sur le respect de la confidentialité du dossier.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- le marché sera attribué par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et en fonction des critères énoncés au règlement de consultation ;
- le dossier - sur support papier - est adressé gratuitement à chaque candidat qui en fait la réservation par télécopie au 04.37.91.30.06 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence du pouvoir adjudicateur : Mi-Sgap69-Bai-2011-013 ;
- les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, s'ils remettent des documents rédigés dans une autre langue ;
- les informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation ;
- téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre technique : 07.37.91.40.91 ;
- téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : 04.37.91.30.15 ou 04.37.91.30.14.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Ascenseur
Assainissement
Canalisations
Chauffage (travaux)
Climatisation
Collecte sélective
Electricité
Plomberie
Sanitaire
Sécurité incendie
Ventilation
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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