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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 70

marché de formation intitulé : "la consolidation des savoirs en psychiatrie" prestations de services relevant d'une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics à Lille 

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BOMP B/0223-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Achats Formation Continue.
Correspondant : Mme Paule-Thérèse DUCROCQ, adjoint des cadres, 2 rue du Docteur Schweitzer, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-67-85, poste : 46785, télécopieur : 03-20-44-65-31, courriel : pt-ducrocq@chru-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de formation intitulé : "La consolidation des savoirs en psychiatrie" Prestations de services relevant d'une procédure adaptée conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics. Marchés à bons de commande. La période initiale du marché est de 36 mois avec reconduction possible de 12 mois. Minimum : 4 groupes - maximum : 9 groupes.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.

Caractéristiques principales :
prestation de services relevant d'une procédure adaptée conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande - le marché n'est pas alloti, c'est un marché unique.
La période initiale est de 36 mois avec reconduction possible de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre minimum de groupes : 4
nombre maximum de groupes : 9.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution préalable d'une garantie à première demande pour toute demande de versement d'une avance (articles 87 à 90 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de 50 jours. Paiement par l'anfh à laquelle adhère le CHRU de Lille.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations de formation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible (Dc2 ou forme libre) ;
- : les références et moyens du candidat en rapport avec la nature et l'importance des marchés.
Références auprès de la DIRECCTE :
Numéro de déclaration d'existence en qualité d'organisme de formation auprès de la Préfecture de région
le bilan pédagogique et financier retraçant l'activité de dispensateur de formation professionnelle établi pour l'exercice précédent (articles L6352-11, L6355-15 et R6352-22, R6352-23 du Code du Travail) ;
- : demande de Noti1 au stade de l'attribution du marché ;
- : demande de Noti2.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRH/FC/MCV/CL.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est accessible par voie électronique et peut être téléchargé à l'adresse suivante : http:/achats-hopitaux.com. S'il n'est pas en mesure de télécharger le dossier, le soumissionnaire pourra obtenir le DCE sous format papier en adressant sa demande au service Formation Continue, Institut Gernez Rieux, rue du Docteur Schweitzer 59037 Lille Cedex tél : 0320446786, télécopieur 0320446531.
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement de modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE . A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leur propres moyens des informations, modifications et ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les plis soient remis par voie postale ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut Gernez Rieux - DRH - Service Formation Professionnelle Continue.
Correspondant : Mme Laëtitia gilliot paccou 2, rue du docteur Schweitzer, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-67-86, poste : 46786, télécopieur : 03-20-44-65-31, courriel : laetitia.paccou@chru-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHRU de lille.
Correspondant : Mme Marie-Catherine Vitel responsable de Ressources Humaines du Pôle de psychiatrie du CHRU de Lille, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-59-62, poste : 38414, courriel : marie-catherine-vitel@chru-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Institut Gernez Rieux - DRH - Service Formation Professionnelle Continue.
Correspondant : Mme Paule-Thérèse DUCROCQ 2, rue du Dr Schweitzer, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-67-85, poste : 46785, télécopieur : 03-20-44-65-31, courriel : pt-ducrocq@chru-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut Gernez Rieux - DRH.
Correspondant : Mme Laëtitia gilliot paccou 2 rue du Docteur Schweitzer, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-67-86, poste : 46786, télécopieur : 03-20-44-65-31, courriel : laetitia.paccou@chru-lille.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Gielée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Gielée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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