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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250639

marché de formation pédagogique des engagés volontaires (ultérieurs et initiaux) du service militaire adapté à Fontenay Le Comte 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-250639

Départements de rappel : 
85
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commandement du SMA.
 Correspondant : coyo Alexandre, 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 Sp, tél. : 01-53-69-26-16, télécopieur : 01-53-69-20-25, courriel : alexandre.coyo@outre-mer.gouv.fr.

Objet du marché : 
marché de formation pédagogique des engagés volontaires (ultérieurs et initiaux) du service militaire adapté.

Lieu d'exécution : 
centre militaire de formation professionnelle, 85200 Fontenay-le-Comte.

Caractéristiques principales : 

dispenser une formation à des engagés volontaires du Service militaire adapté (Evsma) propre à leur permettre d'organiser des situations de travail formative au profit des volontaires stagiaires du SMA

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
3 stages pour les EVSMA initiaux (1 par quadrimestre) ; nombre de candidats par stage : minimum 10, maximum 18.
2 stages pour les EVSMA ultérieurs (durant le 2e et 3e quadrimestre) ; nombre de candidats par stage : minimum 5, maximum 8.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
1.e.r décembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
COMSMA.

 Correspondant : 
capitaine BONNOT, 27 rue oudinot, 75358 Paris Sp 07, tél. : 01-53-69-26-76, courriel : frederic.boucly@outre-mer.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
COMSMA.

 Correspondant : 
commissaire commandant COYO, 27 rue oudinot, 75358 Paris Sp 07, tél. : 01-53-69-26-16, télécopieur : 01-53-69-20-25, courriel : alexandre.coyo@outre-mer.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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