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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221852

Marché de formation "prévention du risque routier", destinée aux personnels de la CPAM 22, qui sera exécuté dans les locaux du prestataire. 

Avis de marché

Département de publication : 22
Annonce No 11-221852
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM Saint Brieuc.
 Correspondant : M. Martin Fabrice, Directeur par Intérim, 106 Bd Hoche, 22024 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-75-95-13, télécopieur : 02-96-75-95-16, adresse internet : http://cnamts.achatpublic.com .

Objet du marché : 
marché de formation ayant pour objet la prévention du risque routier.

Lieu d'exécution : 
france Métropolitaine.

Caractéristiques principales : 

prestations de formation en matière de prévention du risque routier auprès des personnels de la CPAM

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
3 sessions de formation pour un nombre d'agents concernés estimé à 30.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financement : fonds propres ; délai de paiement : 30 jours ;
Les prix seront fermes non actualisables pour la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même marché, plusieurs offres en agissant la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les candidats se réfèreront au règlement de la consultation concernant le détail des documents et justificatifs à fournir au titre de leur candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MS-11-0015.

Renseignements complémentaires : 
s'agissant d'un marché passé en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réverve la possibilité de procéder à des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la remise des dossiers sur support papier, mais accepte les plis transmis par voie électronique via sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://cnamts.achatpublic.com. Les dossiers sur support papier peuvent être transmis par voie postale par courrier recommandé avec avis de réception, ou par remise en main propre contre récépissé, à l'adresse indiquée cidessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CPAM des Côtes d'Armor.

 Correspondant : 
Mme Levasseur Nathalie, 106 boulevard Hoche, 22024 Saint-Brieuc Cedex, tél. : 02-96-75-95-13, télécopieur : 02-96-75-95-16, courriel : nathalie.levasseur@cpam-st-brieuc.cnamts.fr, adresse internet : http://cnamts.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 106 Bd Hoche, 22024 Saint-Brieuc Cedex, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Kzi8hgndeN .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Véhicules
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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