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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253609

marché de formation. soutien technique médiatisé en faveur des animateurs de groupes de parole d'assistants familiaux. 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-253609
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Pas-De-Calais,  Direction des Ressources Humaines Bureau de la formation Rue Ferdinand Buisson, 62000 Arras, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-local-trust.com/cg62. .

Objet du marché : 
marché de formation. Soutien technique médiatisé en faveur des animateurs de groupes de parole d'assistants familiaux.

Caractéristiques principales : 

procédure MAPA selon l'article 30 du C.M.P
Prestations de services de formations
Marché alloti. Forme du marché simple

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Départemental
Paiement par mandat administratif
Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme exigée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation et contenu de l'offre:
Contenu de l'offre:
1° La proposition permettant de juger la valeur pédagogique de l'offre décomposée (en trois parties distinctes) :

- 1) La conception du fonctionnement d'un groupe de parole et de son animation
- 2) La re-formulation du projet de soutien technique et les méthodes d'accompagnement proposées dans le cadre de la supervision d'animateurs de groupes de parole pour assistants familiaux
- 3) Un développement reprenant chacune des expériences dans le domaine en explicitant leur contexte et leur finalité.
Les piéces du marché:
- l' Acte d'engagement valant bordereau de prix (1par lot) : -Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) :
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) : - le Règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1°) - qualité de l'offre pour 70% se décomposant comme suit: - la conception du fonctionnement d'un groupe de parole et de son animation :20%. - la reformulation du projet de soutien technique et les méthodes d'accompagnement proposées dans le cadre de la supervision d'animateurs de groupes de parole pour assistants familiaux: 30% - la transcription de l'expérience du candidat dans le domaine pour 20 : %;
     - 2°) - prix au regard de l'offre tarifaire pour 30%. ces critéres sont applicables à l'ensemble des 10 lots : %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPA1 11106AD.

Renseignements complémentaires : 
tribunal administratif de Lille. 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 20 63 13 00
Télécopie : 03 20 63 13 47

Courriel : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille. 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 20 63 08 78
Télécopie : 03 20 30 68 40

Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par voie postale ou déposée contre récepissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département du Pas de Calais.
- Direction des Ressources Humaines -Service développement des compétences.

 Correspondant : 
Mme M-A Bellettre, rue Ferdinand Buisson Bâtiment B - bureau H 308, 62018 Arras, tél. : 03-21-21-56-47, télécopieur : 03-21-21-36-36, courriel : bellettre.marie.andree@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département du Pas de Calais.
Pôle Développement des Ressources - Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme C Dupuis, rue de la Paix- porte 6. Bureau B014, 62018 Arras, tél. : 032-12-12-67-26, télécopieur : 03-21-21-62-38, courriel : dupuis.caroline@cg62.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Département du Pas de Calais.
Pôle Développement des Ressources - Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme C Tœuf - Mme B Leclercq, rue de la Paix- porte 6. Bureau B014, 62018 Arras, tél. : 03-21-21-67-31, télécopieur : 03-21-21-67-38, courriel : tœuf.christine@cg62.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Secteur de Calais.
Lieu d'intervention Calais.
 Lot2. - Secteur de Saint-Omer et Arques, (Territoire de l'Audomarois).
Lieu d'intervention Saint-Omer.
 Lot3. - Secteur de Montreuil, Etaples, Hesdin-Marconne,
Outreau (Territoire du Boulonnais). Lieu d'intervention Saint-Martin les Boulogne
 Lot4. - Secteur de Montreuil, Etaples, Hesdin-Marconne,(Territoire du Montreuillois).
Lieu d'intervention Saint-Martin les Boulogne.
 Lot5. - Secteur de Arras-Nord, Arras -Sud, Bapaume et Saint-Pol surTernoise (Territoire de l'arrageois).
Lieu d'intervention Arras.
 Lot6. - Secteur de Béthune, Lillers (appartenant au Territoire de l'Artois).
Lieu d'intervention Béthune ou Nœux les Mines
 Lot7. - Secteur de Bruay la Buissiére, Nœux les Mines (appartenant également au Territoire de l'Artois).
Lieu d'intervention Bethune.
 Lot8. - Secteur de Lens - I, Lens - II Avion.(appartenant également au territoire de la CommunAupôle de Lens -Liévin).
Lieu d'intervention Lens.
 Lot9. - Secteur de Bully et Liévin.(appartenant également au territoire de la CommunAupôle de Lens -Liévin).
Lieu d'intervention Avion.
 Lot10. - Secteur de Henin Beaumont, Carvin, Leforêt.(Territoire d'Henin-Carvin) Lieu d'intervention Carvin.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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