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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241966

Marche de fouilles archéologiques préventives sur la commune de CYSOING 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-241966
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Communes du Pays de Pévèle.
 Correspondant :  M. le président, Luc MONNET, 85, rue de Roubaix - bp18, 59242 Templeuve, tél. : 03-20-79-20-80, télécopieur : 03-20-33-81-73, courriel : gbourgier@cc-paysdepevele.fr, adresse internet : http://www.cc-paysdepevele.fr .

Objet du marché : 
marché d'exécution de travaux de fouilles archéologiques préventives sur le territoire de la commune de Cysoing au lieu-dit "Les Rieux".

Lieu d'exécution : 
cysoing -lieu-dit "Les Rieux", 59830 Cysoing.

Caractéristiques principales : 

- prescription d'une fouille archéologique préventive suivant l'arrêté préfectoral 11-156 du 20 mai 2011 - emprise de la fouille : une partie de la parcelle Zm39 (13300 mètres carrés) - travaux en site rural - délai de remise du rapport final : 24 mois après l'achèvement des travaux de fouilles - date souhaitée pour le démarrage des travaux : 1er trimestre 2012 - prestation divisée en lots : NON - profondeur escomptée de la fouille : 65 cm

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
la retenue de garantie est fixée à 5% (cinq pour Cent)Du montant du marché, augmentée de ses avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget propre de la CCPP Paiement par mandat administratif au compte du titulaire : délai global du paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution du marché, la CCPP exigera conformément au paragraphe VII de l'article 51, que tous les groupements retenus soient de forme solidaire. Les groupements conjoints devront donc passés à la forme solidaire sans que cela ne modifie le marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les pièces administratives demandées figurent dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 50 %;
     - délai : 25 %;
     - valeur technique : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier est à retirer au siège de la CCPP ou téléchargeable immédiatement et gratuitement sur le site achat national à l'adresse suivante: http://www.achat-national.com/accueil La Communauté de communes a mis en ligne sur son site une aide pour l'utilisation de la plateforme sous la rubrique "télécharger les pièces d'un marché : mode d'emploi" à l'adresse suivante : http://www.cc-paysdepevele.fr/communaute-de-communes/marches-publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du pays de Pévèle.
 85, rue de Roubaix, 59242 Templeuve, courriel : gbourgier@cc-paysdepevele.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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