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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263057

marché de fourniture de bureau, consommables informatiques et papiers 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-263057

Départements de rappel : 
75
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCPF 77.
 Correspondant : responsable des marchés publics, 7 rue Georges Pompidou, 77990 Le Mesnil Amelot, tél. : 01-60-03-71-08, télécopieur : 01-60-03-01-06, adresse internet : http://www.cc-plainedefrance.Fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
marché de fourniture de bureau, consommables informatiques et papiers.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché alloti à bons de commandes avec un minimum et un maximum d'une année reconductible deux fois tacitement

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : des échantillons devront être remis avec l'offre concernant le lot no1 : fournitures de bureau et pour le lot no3 : papier. La liste des fournitures à produire se trouve dans le BPU.;
     - Autres renseignements demandés : - le catalogue des prix du fournisseur.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de service : support de commande proposé, suivi des commandes. (support informatique de préfence) : 25 %;
     - délai de livraison : comprenant la livraison intégrale, la facturation unique, etc : 25 %;
     - prix des produits : sur le bordereau de prix et remise consentie pour les achats ponctuels effectués sur le catalogue (impérativement joint à l'offre par le candidat, accompagnés des tarifs applicables). : 40 %;
     - qualité des produits : au vu des échantillons fournis et des descriptifs joints, par le candidat dans le bordereau de prix (y compris pour l'option des produits éco-responsables) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
service des Marchés Publics : chargée de la commande Publique- melle VALLEE - téléphone : 01.60.03.88.67 , mail : nvallee@cc-plainedefrance.fr

L'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Le Tribunal Administratif territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Melun sis 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 - 77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'adresse de téléchargement du dossier de consultation : http:// cc-plainedefrance.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres des candidats, sous pli cacheté, seront envoyées par la poste en recommandé
Avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

"M. le président
Communauté de Communes de la Plaine de France
7 rue Georges Pompidou
Za des Vingt Arpents
77990 Le Mesnil Amelot"

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Le pli cacheté doit obligatoirement comporter la mention suivante :

"Marché de fourniture de bureau, consommables informatiques et papiers - mentionner le numéro du ou des lots ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - fournitures de bureau
Montant minimum annuel du marché : 1 000 euros HT
Montant maximum annuel du marché : 10 000 euros HT
 Lot2. - consommables informatiques
Montant minimum annuel du marché : 1 000 euros HT
Montant maximum annuel du marché : 10 000 euros HT
 Lot3. - papiers
Montant minimum annuel du marché : 1 000 euros HT
Montant maximum annuel du marché : 10 000 euros HT

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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