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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243007

Marche de fourniture d'un contrat de maintenance pour des licences oracle a villeneuve le roi 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-243007
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SICIO.
 Correspondant :  Sophie thierry, 24 avenue le foll, 94290 Villeneuve-le-Roi, tél. : 01-49-61-35-70, poste 571, télécopieur : 01-49-61-35-99, courriel : sophie.thierry@sicio.fr, adresse internet : http://sicio.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
marche de fourniture d'un contrat de maintenance pour les licences oracle.

Lieu d'exécution et de livraison: 
sicio, 94290 Villeneuve-le-Roi.

Caractéristiques principales : 

contrat de maitenance

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
contrat de maintenance pour :
- 10 licences oracle standard edition one - oracle 1-click ordering edelivery - named user10
plus perpetual
- 7 licences oracle standard edition one - oracle 1-click ordering edelivery processor7
perpetual
pour une durée de 1 an renouvelable deux fois par période d'un an. A compter du 15 décembre 2011 au plus tard.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait k-bis;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire;
     - Autres renseignements demandés : certificats spécifiques obtenus pour l'autorisation de la distribution de la maintenance des produits oracle;
     - Autres renseignements demandés : note relative au délai de fourniture des licences;
     - Autres renseignements demandés : offre financière détaillée pour la réalisation de l'ensemble des fournitures demandées;
     - Autres renseignements demandés : le dossier de consultation dûment complété, daté et signé dans sa 3e partie "acte d'engagement".

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
http://Sicio.E-Marchespublics.Com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront prioritairement être transmis par voie électronique
Toutefois, les candidats rencontrant des problèmes pour déposer leur offre par voie électronique (plateforme indisponible, délai trop important pour obtenir un certificat électronique permettant de remettre l'offre) pourront le faire par courrier en recommandé, ou par dépôt direct auprès du secrétariat du sicio à l'adresse suivante :
Sicio
24 avenue le foll
94290 villeneuve le roi
le candidat inscrira sur l'enveloppe la nature du courrier ou du dépôt, à savoir : " procedure de marche assistance a la supervision reseau, a ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Sicio.

 Correspondant : 
Farida mebtouche, 24 avenue le foll, 94290 Villeneuve-le-Roi, tél. : 01-49-61-35-70, télécopieur : 01-49-61-35-99, courriel : achats_sicio@sicio.fr, adresse internet : http://sicio.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Sicio.

 Correspondant : 
Sophie thierry, 24 avenue le foll, 94292 Villeneuve-le-Roi, tél. : 01-49-61-35-70, poste 571, télécopieur : 01-49-61-35-99, courriel : achats_sicio@sicio.fr, adresse internet : http://sicio.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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