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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 185

marché de fourniture d'émulsions pour la commune de saint-benoît pour l'année 2012 à Saint-Benoît 

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BOMP B/0198-185Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Benoit.
Correspondant : M. Bernard LEONCE, direction des Services Techniques Centre Technique Communal 25 Auguste de Villèle, 97470 St Benoît Réunion, tél. : 02-62-50-88-50, télécopieur : 02-62-50-88-13, courriel : bernard.leonce@ville-saintbenoit.re, adresse internet : http://www.villesaintbenoit.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de Fourniture d'émulsions pour la Commune de Saint-Benoît pour l'année 2012.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : territoire de la Commune de Saint-Benoît, 97470 Saint-Benoît.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la fourniture d'émulsions pour le Centre Technique Communal de la Mairie de Saint-Benoît pour l'année 2012.
Le présent marché comprend une option portant sur les modalités de livraison (cf. article 9.2 du Ccap)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 120 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement régit par l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous forme solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garantie et capacités techniques et financières; références professionnelles.

Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir et à signer par le candidat;.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir par le candidat;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir par le candidat;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- offre de base: prix des fournitures : 70 % ;
- offre de base: délai de livraison : 30 % ;
- option: prix des fournitures : 70 % ;
- option: distance d'approvisionnement : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP 2012/06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Benoît.
Correspondant : aicha Mourouvaye direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique B.P. 61, 97470 Saint-Benoît Réunion, tél. : 02-62-50-88-00, poste : 216, télécopieur : 02-62-50-88-01, courriel : aicha.mourouvaye@villesaintbenoit.re, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Benoît.
Correspondant : bernard LEONCE direction des Services Techniques Centre Technique Communal 25 Auguste de Villèle, 97470 Saint-Benoît Réunion, tél. : 02-62-50-88-50, télécopieur : 02-62-50-88-13, courriel : bernard.leonce@ville-saintbenoit.re, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (greffe) 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : 026-2 -92- 4-3 -60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 026-2 -92- 4-3 -62, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Saint-Benoît (ou tribunal administratif de saint-denis - cf. coordonnées mentionnées ci-dessus) direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique B.P. 61, 97470 Saint-Benoît Réunion, tél. : 026-2 -50- 8-8 -00, courriel : aicha.mourouvaye@ville-saintbenoit.re, télécopieur : 02-62- 8-8 -01, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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