Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252241

marché de fourniture & livraison de cd & d.v.d. pour la médiathèque François Mitterrand de muret (58, rue clément ader à muret), réparti en 2 lots : 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-252241
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Muret.
 Correspondant : M. le maire, 27, rue Castelvielh, 31605 Muret Cedex.

Objet du marché : 
marché de Fourniture et Livraison de cd et d.v.d. Pour la MÉDIATHÈQUE François Mitterrand de MURET (58, rue Clément Ader à Muret), réparti en 2 lots : Lot no 1 = c. D. Montant annuel minimum de 4.000 euros (H.T.) - maximum 10.000 euros (H.T.) Lot no 2 = d.v.d. Montant annuel minimum de 8.000 euros (H.T.) - maximum 20.000 euros ht.

Caractéristiques principales : 

marchés à Bons de Commandes avec minimum et maximum pour une durée de 4 ans (Années 2012 - 2013 - 2014 - 2015)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Principal de la Ville (fonds propres) - règlement par mandat administratif en 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si groupement, il sera solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - modalités d'exécution des prestations : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 2011/073 F.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif - 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE Cedex - tél 05 62 73 57 57 télécopieur 05 62 73 57 40 - mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - web : www.ta-toulouse.juradm.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : selon les dispositions du cdja
- référé précontractuel (L551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
retrait des Dossiers de Consultation :
Service des Marchés Publics : demande écrite par télécopieur au 05 .61 .51. 95. 41.
Ou Retrait sur le site : https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/
Au cas de difficulté particulière d'accès au site, n'hésitez pas à appeler OMNIKLES au 08 25 00 13 26.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

envoi par courrier recommandé ou express ou dépôt auprès du service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 2e étage - 27, rue Castelvielh - B.P. 60207 - 31605 Muret Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - C. D.
Montant annuel minimum de 4.000 euros (H.T.) - maximum 10.000 euros HT
 Lot2. - D.V.D.
Montant annuel minimum de 8.000 euros (H.T.) - maximum 20.000 euros HT

Mots déscripteurs
Cd, DVD

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR