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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254748

Marché de fourniture, de livraison, de montage et de mise en place de mobiliers : tables et chaises pour une salle de réunion des services du Premier ministre 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-254748
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SPM - DSAF - BCP.
 Correspondant : M. Mille Patrick, SPM - dSAF, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-80-00.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place de mobiliers: tables et chaises pour une salle de réunion des services du Premier ministre.

Lieu d'exécution et de livraison: 
69 rue de Varenne, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 

ce marché est destiné à l'acquisition de tables et de chaises pour équiper une salle de réunion de 12 mètres de long et 5 mètres 40 de large.
cette salle étant accessible aux handicapés, une circulation de 1 mètre 50 autour des tables devra être prévue.
caractéristiques des tables :
Tables de réunion pliantes pour 40 personnes, plus une table à mettre au centre pour y installer un " barco ".
Les tables doivent comporter des plateaux rabattables, des voiles de fond également rabattables.
le piètement doit comporter des roulettes intégrées de façon à les déplacer facilement. Ils doivent pouvoir être solidarisés entre eux lors de l'assemblement d'une table.
les plateaux devront comporter des obturateurs (diamètre 80) pour les fils micro.
le format, rond ou rectangulaire, sera proposé par les sociétés conformément au plan fourni par l'administration.
les dimensions des tables seront adaptées en fonction des impératifs décrits ci-dessus.
caractéristiques des chaises de réunion :
Les chaises de réunion devront avoir une assise en tissus et un dossier en tissu ou en plexis.
celles-ci doivent être empilables par bloc de 15 et sans accoudoir.
le tissu sera de préférence de couleur noire.
le nombre est évalué à 80 chaises.
la prestation devra inclure la fourniture de chariots pour l'empilement des chaises

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tables pour 40 personnes
Chaises :80.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants :
- centre financier : 0129-caac-clog (Dpl)
- centre de coûts (anciennement l'axe acteur) : Spmdpl0075
- activités : 012900010201 : équipement
- domaine fonctionnel : 0129-10-01
- compte pce chorus : 6064000000
- groupe marchandise : : 03.05.02
le paiement doit s'effectuer dans un délais de 30 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de sept points (décret 2008-408).
les prix du marché sont unitaires et révisables. Ils sont établis hors TVA et (T.T.C.) et figurent dans le bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliqués par l'exécution du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère financier : 45 %;
     - critère technique : 55 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Délai d'urgence - Justification : 
le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal administratif 7 , rue de Jouy 75004 Paris
L'Organe chargé des procédures de médiation est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss 75013 Paris.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DSAF_11_MAPA_FOUR_LGU_002.

Renseignements complémentaires : 
le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter de sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction de services administratifs et financiers.

 Correspondant : 
Mlle hélène bruc, 18, rue Vaneau, 75007 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2525&orgAcronyme=d2v .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction des services administratifs et financiers.

 Correspondant : 
Mlle Bruc Hélène, 18 rue vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-50-40, télécopieur : 01-42-75-50-70, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2523&orgAcronyme=d2v .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction des services administratifs et financier.

 Correspondant : 
Mlle BRUC hélène, 18, rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-50-40, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2525&orgAcronyme=d2v .

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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