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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 416

marché de fourniture et de maintenance de contenants pour collecte des déchets ménagers et assimilés pour la ville de Voisins-Le-Bretonneux 

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BOMP B/0193-416

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Voisins-le-Bretonneux, 1 place Charles-De-Gaulle, à l'attention de Mme Dos reis Catia, F-78960 Voisins-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 30 48 59 66. E-mail : c.dosreis@voisins78.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.voisins78.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYNORGANIS, 2 Hameau de Messey, à l'attention de M. François SOL, F-27250 Rugles. Tél. : (+33) 6 11 64 29 85. E-mail : contact@synorganis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYNORGANIS, 2 Hameau de Messey, à l'attention de M. François SOL, F-27250 Rugles. Tél. : (+33) 6 11 64 29 85. E-mail : contact@synorganis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture et de maintenance de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire de la commune, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation a pour objet :
– la fourniture, mais surtout la maintenance et le lavage de bacs pour la précollecte des déchets ménagers ;
– la fourniture de sacs en papier biodégradables pour la précollecte des déchets végétaux.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480, 44613800,50800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ces prestations comportent essentiellement :
- la fourniture de bacs pour la précollecte des OM, des emballages et du verre, en remplacement des bacs détruits ou pour l'équipement d'habitations nouvelles ;
- la maintenance d'un parc d'environ 500 m3 pour les OM et 550 m3 pour les emballages et pour.

Le verre,
- la fourniture de 90 000 sacs en papier pour la collecte des déchets verts.

Valeur estimée hors TVA : 85 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture, maintenance et lavage de bacs pour la précollecte des déchets
1) Description succincte :
Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes : - La fabrication et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers commandés par bons de commande, et la distribution de ces bacs,
- L'entretien et la maintenance du parc pendant la durée du marché,
- Le lavage et la désinfection des bacs présentés à la collecte, opération commandée sur bons de commande. La principale prestation consiste à réaliser la maintenance du parc de bacs en place. Ces missions seront exécutées conformément aux dispositions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000, 34928480,44613800.

3) Quantité ou étendue :
cf. informations complémentaires ci-dessous

Coût estimé hors TVA : 65 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
ces prestations comportent essentiellement :
- la fourniture de bacs pour la précollecte des OM, des emballages et du verre, en remplacement des bacs détruits ou pour l'équipement d'habitations nouvelles,
- la maintenance d'un parc d'environ 500 m3 pour les OM et 550 m3 pour les emballages et pour le verre.

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de sacs en papier biodégradables pour la collecte des déchets végétaux.
1) Description succincte :
Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes : - la fabrication et livraison de sacs en
papier biodégradables pour la collecte des déchets végétaux, commandés par bons de commande.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33772000.

3) Quantité ou étendue :
la fourniture de 90000 sacs en papier biodégradables pour la collecte des déchets verts.

Coût estimé hors TVA : 15 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. La Ville dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché , le(s) titulaire(s) ne peut(vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service ou par la vente des fournitures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Sous peine d'exclusion de la consultation, le candidat devra fournir les pièces suivantes à l'appui de sa candidature :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 28/02/2011 ou ultérieure) ou document équivalent, complété , daté et signé ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 version du 15/09/2010 ou ultérieure), présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les références et les moyens de la société , ou document équivalent, complété , daté et signé ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé . Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation
Pondération : 40.
2. valeur technique (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation
Pondération : 40.
3. performances environnementales (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO11ST03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 novembre 2011, à 14:30.

Lieu : mairie de voisins-le-bretonneux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
M. François SOL, Assistant à maitre d'ouvrage, représentants du service de la commande publique et des services techniques de la Ville.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours

Indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; en l'absence de la publication d'avis d'attribution ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Maintenance
Ordures ménagères (prestations)
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
25Produits en caoutchouc ou en plastique
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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