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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223180

marché de fournitures de pains et patisseries pour l'hôpital local saint-nicolas à angers 

Avis de marché

Département de publication : 49
Annonce No 11-223180
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Hôpital local Saint Nicolas.
 Correspondant : Mme debaisieux emilie, 14, rue de l'abbaye B.P. 82013, 49016 Angers Cedex, tél. : 02-41-73-41-00, télécopieur : 02-41-73-43-00, courriel : serviceseconomiques@hlmr-stnicolas-angers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
marche de fourniture de pains et patisseries pour l'hopital local saint-nicolas a angers.

Lieu d'exécution : 
14, rue DE l'abbaye, 49016 Angers.

Lieu de livraison : 
rue ambroise paré, 49016 Angers.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix consentis seront fermes et nets de tous frais annexes (frais administratifs, frais de gestion, frais pour minimum de commande, frais de port et d'emballage, etc ) quel que soit le lieu de réception. Les prix seront fermes pendant les 12 premiers mois d'exécution du marché, soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et seront ajustables pour l'année suivante en tenant compte des variations économiques. La date d'actualisation est fixée à la date d'anniversaire du contrat soit le 1er janvier 2013. Le candidat doit communiquer sa formule de révision dans son offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 35 %;
     - critères organoleptiques : 55 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
166/2011.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
adresser un mail à serviceseconomiques@hlmr-stnicolas-angers.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté (une seule enveloppe) contenant l'ensemble des documents énumérés à l'article 10.1 du présent Dossier de Consultation. Les documents datés et signés sont déposés contre reçu aux Services Économiques de l'hôpital Local Saint-Nicolas ou transmis par la Poste en recommandé avec A.R. À l'adresse suivante : hopital local saint-nicolas " services economiques " 14, rue de l'abbaye B.P. 82013 49016 angers Cedex avec sur l'enveloppe la mention : "ne pas ouvrir Marché 166-2011 " Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Pains et viennoiseries

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 2. -
Patisseries

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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