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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259958

marché de fournitures à procédure adaptée pour l'acquisition de quatre véhicules neuf places adaptés au transport de personnes à mobilité réduite 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-259958
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat mixte du Pays du Lunévillois.
 Correspondant : armelle Lajaunie, 12ter rue Marquise du Châtelet, 54300 Luneville, tél. : 03-83-77-72-72, télécopieur : 03-83-77-72-73, courriel : smpl.accueil@pays-lunevillois.com, adresse internet : http://www.pays-lunevillois.com .

Objet du marché : 
marché de fourniture à procédure adaptée pour l'acquisition de quatre véhicules neuf places adaptés au transport de personnes à mobilité réduite.

Lieu d'exécution et de livraison: 
pays du Lunévillois, 54300 Lunéville.

Caractéristiques principales : 

- Marché public à procédure adaptée de fournitures de quatre véhicules neuf places équipés pour l'accueil d'au moins un fauteuil roulant et destinés à l'exécution de services de transport à la demande
- marché négocié: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats à l'issue de la commission d'ouverture des plis.
- classement CPV - objet principal: 34114400-3
- procédure d'achat couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les candidats devront présenter des propositions de prix pour la solution de base et les options définies dans le cahier des Clauses Techniques Particulières. Les options seront choisies à l'attribution du marché. Les variantes sont autorisées.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées dans le cadre du budget du Syndicat mixte du Pays du Lunévillois et feront l'objet d'un mandat administratif.
Les prix du marché sont établis hors TVA et réputés établis en tenant compte de toutes les sujétions d'exécution afférentes à la prestation et réputées comprendre tous les frais liés à l'immatriculation, aux options choisies, au stockage et au transport des véhicules jusqu'à leur livraison.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tous Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - caractéristiques techniques : 40 %;
     - conditions de garantie et service apès-vente : 10 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-01.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès du Syndicat mixte du Pays du Lunévillois.
Tel: 03 83 77 72 72
Courriel: smpl.accueil@pays-lunevillois.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gracieusement à chaque candidat par courrier ou peut être téléchargé sur le site du Syndicat mixte du Pays du Lunévillois:
http://www.pays-lunevillois.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre sont remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date limite de réception des offres à l'adresse:
Syndicat mixte du Pays du Lunévillois
12 ter rue de la Marquise du Châtelet
54300 Lunéville
Heure de dépôt du Lundi au vendredi: 8h30-12h/14h-17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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