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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 09/11/2017 Date de péremption : 12/12/2017 11:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 47743

marché de gardiens d'immeubles - services de proximité et recouvrement des loyers 


Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-47743
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Société Immobilière de la Martinique, BP 7214, Point(s) de contact : M. le Directeur, 97274, Schoelcher, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 59 27 51, Courriel : servicemarches@simar.mq , Fax : (+33) 05 96 63 01 63, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.simar.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.simar.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SAEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : logements sociaux

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de gardiens d'immeubles - services de proximité et recouvrement des loyers
Numéro de référence : 20171107
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98341140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Services de proximité et recouvrement des loyers
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone 1 - Centre Nord
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98341140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Collectivité Territoriale de la Martinique
II.2.4)Description des prestations : Gardien d'immeubles - Services de proximité et de recouvrement de loyers pour les immeubles situés au centre nord de la Martinique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ces modalités sont exposées dans le CCAP. Le marché pourra être reconduit 4 fois sauf par dénonciation par l'une des parties 3 mois avant l'échéance par lettre recommandée avec avis de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : N.B. : l?exécution de ce marché est soumise à un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur la zone concernée conformément aux dispositions de l?article L 1224-1 du Code du travail.Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable quatre fois. La durée du marché ne pourra excéder cinq ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone 2 - Centre
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98341140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Collectivité Territoriale de la Martinique
II.2.4)Description des prestations : Gardien d'immeubles - services de proximité et de recouvrement de loyers pour les immeubles situés au centre de la Martinique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ces modalités sont exposées dans le CCAP. Le marché pourra être reconduit 4 fois sauf par dénonciation par l'une des parties 3 mois avant l'échéance par lettre recommandée avec avis de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : N.B. : l?exécution de ce marché est soumise à un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur la zone concernée conformément aux dispositions de l?article L 1224-1 du Code du travail.Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable quatre fois. La durée du marché ne pourra excéder cinq ans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone 3 - Sud
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98341140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Collectivité de la Martinique
II.2.4)Description des prestations : Gardien d'immeubles, service de proximité et de recouvrement de loyers pour les immeubles situés dans le sud de la Martinique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ces modalités sont exposées dans le CCAP. Le marché pourra être reconduit 4 fois sauf par dénonciation par l'une des parties 3 mois avant l'échéance par lettre recommandée avec avis de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : N.B. : l?exécution de ce marché est soumise à un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur la zone concernée conformément aux dispositions de l?article L 1224-1 du Code du travail.Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable quatre fois. La durée du marché ne pourra excéder cinq ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux - Lettre de candidature ou DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou DC 2 ;- En cas de groupement ou de sous-traitance : DC2 & DC4 ;- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu?il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés.- un extrait kbis ;- un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur la zone concernée conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du Code du Travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d?affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ou tout autre document équivalent. - une attestation d'assurance à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement et d?exécution pour le marché de gardiens d'immeubles et pour les services de proximité et de recouvrement de loyers.- Présentation d?une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.- Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.- Une déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 décembre 2017 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 décembre 2017 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1 .Conditions particulières : l?exécution de ce marché est soumise à un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur les zones concernées conformément aux dispositions de l?article L 1224-1 du Code du travail.2. Critères de sélection des candidatures :Les garanties professionnelles, techniques et financières ET les références générales et spécifiques des intervenants dans le secteur des services de proximité et de recouvrement des loyers. 3. Jugement des offres :- 60 % pour la qualité y compris la valeur technique de l?offre : les moyens techniques et humains mis en ?Uvre pour exécuter le marché (30 %), les moyens de contrôle et suivi de l?exécution des prestations par l?encadrement (30 %). - 40 % pour le prix de l?offre (le prix forfaitaire par zones).4. Durée du marché : le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable quatre fois. La durée du marché ne pourra excéder cinq ans.5. Date prévisionnelle du début des prestations : avril 20186. Conditions de retrait du dossier de consultation : DCE à retirer, à partir du 13/11/2017 au Service Juridique, Marchés et Assurances - 2e étage du siège social - bureau 312 - petit Paradis ? 97233 Schoelcher (tél. 05 96 59 27 51 - servicemarches@simar.mq). 7. Tous les lots comportent :- une tranche ferme (ensemble des résidences en exploitation à la date de la signature du présent marché). Elle fera l'objet d'un ordre de service global à la date de démarrage du présent marché.- une tranche conditionnelle (ensemble des résidences en chantier ou en projet à la date de signature du présent marché). Elle fera l'objet d'un ordre de service spécifique à la date de mise en exploitation de chaque groupe d'immeubles.8. Conditions d'envoi et de remise des offres : conformément à l'article 8 du règlement de consultation.9. Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu par écrit, au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres auprès de la Société Immobilière de la Martinique - direction de la Clientèle et de la Proximité - immeuble ?La Caye? - petit-Paradis ? 97233 Schoelcher.10. Des visites des groupes d'immeubles seront organisées. Les entreprises postulantes seront réputées avoir visité l?ensemble de ces groupes de logements (fiche de visite à compléter) L?Entrepreneur sera réputé avoir pris connaissance préalablement à l?établissement de son offre, de la consistance du lot, et avoir ainsi soumissionné en toute connaissance de cause, de sorte qu?aucune réclamation portant sur la consistance du lot ne sera valablement accueillie après remise de l?offre. 11. Les entreprises devront remettre dans le sous-dossier offres :- un projet de marché avec acte d'engagement + annexes, ccap, cctp, bordereau des prix (détail des prix par zone), support informatique fourni dûment renseigné par le candidat (fichiers bordereaux de prix unitaires + devis quantitatif et estimatif) ;- un mémoire justificatif précisant les moyens techniques, matériels et humains mis en ?Uvre pour exécuter le marché et les moyens mis en ?Uvre pour le contrôle et le suivi des prestations par l?encadrement. L?Offre ne comprenant pas de mémoire justificatif sera déclarée non conforme. - un plan prévisionnel de formation.- une fiche de personnel.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaire boulevard du Général de Gaulle, 97200, Fort-de-France, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 48 41 41
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaireboulevard du Général de Gaulle, 97200, Fort-de-France, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 48 41 41
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2017
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
98341140Services de gardien d'immeuble
 
    


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