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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 10

Marché d'impression et de conception graphique de documents de communication et création d'objets promotionnels à Privas 

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BOMP B/0184-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M Espace Restitution Grotte Chauvet.
Correspondant : richard BUFFAT, hôtel du Département B.P. 737, 07007 Privas Cedex, tél. : 04-75-29-04-35, télécopieur : 04-75-20-86-89, courriel : smergc@smergc.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte.

Objet du marché : marché d'impression et de conception graphique de documents de communication et création d'objets promotionnels.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

Lieu de livraison : 6 cours du Palais, 07000 Privas.

Code NUTS : FR712.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 48 500 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
lot 1 : impression papier de documents papèterie et de communication
Lot 2 : conception graphique de documents de communication et visuels adaptés à la charte graphique du Syndicat mixte
Lot 3 : création d'objets promotionnels, pédagogiques et outils signalétiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 48 500 et 190 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garanties financières exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché payé sur fonds propres, emprunts et subventions, paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement retenu à l'attribution sera obligatoirement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02/11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet-Pont d'Arc.
Correspondant : s.Gayet hôtel du Département B.P. 737, 07007 Privas Cedex 7, tél. : 04-75-29-73-08, courriel : smergc@smergc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet-Pont d'Arc.
Correspondant : p.Vannier hôtel du Département B.P. 737, 07007 Privas Cedex 7, tél. : 04-75-29-73-06, télécopieur : 04-75-20-86-89, courriel : smergc@smergc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet-Pont d'Arc.
hôtel du Département B.P. 737, 07007 Privas Cedex 7, tél. : 04-75-29-04-35, télécopieur : 04-75-20-86-89, courriel : smergc@smergc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Impression papier de documents papèterie et de communication.

Cout estimé (H.T.) : entre 18 000 EUR et 70 000 EUR.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Lot(s) 2 Conception graphique de documents de communication et visuels adaptés à la charte graphique du Syndicat mixte.

Cout estimé (H.T.) : entre 18 000 EUR et 70 000 EUR.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79820000.
Lot(s) 3 Création d'objets promotionnels, pédagogiques et outils signalétiques.

Cout estimé (H.T.) : entre 12 500 EUR et 50 000 EUR.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

Mots déscripteurs
Impression
Papeterie
Prestations de services
Publicité
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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