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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248507

Marché d'impression et de reproduction sur support numérique avec façonnage et livraison de dossiers pour le rectorat de Lyon 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-248507
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON.
 Correspondant : béatrice COUSTATI, dbf 3 - bureau des Marchés 92 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-80-60-85, télécopieur : 04-72-80-60-82, courriel : beatrice.coustati@ac-lyon.fr.

Objet du marché : 
marché d'impression et de reproduction sur support numérique avec façonnage et livraison de dossiers de marchés publics pour le Rectorat de Lyon dans le cadre de la construction du centre universitaire des quais à Lyon 7ème.

Lieu d'exécution : 
rectorat de Lyon, 69007 Lyon.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux d'impression incluant façonnage et livraison avec confection de supports numériques pour la maîtrise d'ouvrage assurée par le rectorat de Lyon. Cette prestation comporte également la délivrance des dossiers de consultation aux entreprises. Des prestations complémentaires pourront être demandées sur devis. Il existe de fortes contraintes quant au respect impératif des dates de livraison des dossiers de consultation aux entreprises eu égard à la date limite de consultation fixée par le maître d'ouvrage pour la remise des offres auxquelles sont astreintes ces dernières.
Durée : 3 fois 12 mois par tacite reconduction

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit de fournir les dossiers de consultation aux entreprises : il faut envisager environ 21 lots et 100 à 150 retraits de dossiers. Pour les supports numériques, la taille estimée est de 500 Mo.
A titre indicatif, la remise des dossiers de consultation devrait s'échelonner de janvier à mars 2012 et la partie reproduction des dossiers " marchés définitifs " façonnés devrait débuter en juin pour s'achever avant décembre 2012.
Livraisons : deux livraisons minimum (une pour le rectorat et une pour le conducteur d'opération) lors de la phase de remise des dossiers de consultation avec possibilité de compléments de dossiers et livraisons complémentaires en cas de reconsultation(s) éventuelles; un envoi vers les entreprises dans la phase de consultation avec possibilité de compléments de dossiers et un envoi vers les lots concernés en cas de reconsultation ; prévoir des livraisons échelonnées de juin à décembre 2012 pour les confections de dossiers définitifs (hors reconsultation) à livrer au rectorat et à son conducteur d'opération.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement assuré conformément aux articles 106 à 110 du code des marchés publics et par le budget d'investissement de l'etat dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013.
Mode de règlement : virement bancaire par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la B.C.E. Majoré de 7 points.
Rythme des règlements :article 96 du code des marchés publics.
Avance suivant article 87 du code des marchés publics
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique (capacité organisationnelle, qualité technique, performance environnementale) : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir le dossier de consultation envoyé par courriel, en cas d'absence de Mme Béatrice COUSTATI, s'adresser au Secrétariat de la DBF -Tél. : 0472806330 - télécopieur. : 0472806082
Mél. : chorus@ac-lyon.fr
Les candidats peuvent fournir des échantillons (notamment de papier) qui devront alors parvenir dans le respect de la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Rectorat de Lyon - Service IRE.

 Correspondant : 
catherine BRIAND, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-80-60-50, télécopieur : 04-72-80-60-82, courriel : ire@ac-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Rectorat de Lyon - Bureau des marchés (DBF 3).

 Correspondant : 
béatrice COUSTATI, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-80-60-85, télécopieur : 04-72-80-60-82, courriel : beatrice.coustati@ac-lyon.fr.

Mots déscripteurs
Cd, DVD
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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